Centrale des marchés
groupement de commandes Ville du Havre / Codah - maintenance et travaux neufs de signalisation 76 maintenance et travaux neufs de signalisation pour le compte de la ville, au Havre code_postal : 76084 pays : F- lieu : 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051 ville : Le Havre Cedex
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Groupement de commandes Ville du Havre / Codah - maintenance et travaux neufs de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894477

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/12/13)
432993-2013
SOURCEWEB (19/12/13)
JOUE (29/11/13)
401963-2013
BOAMP (29/11/13)
13-207632

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté de l'Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque - cS 70854, F-76085 Le Havre Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Ville du Havre / Codah - maintenance et travaux neufs de signalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes Ville du Havre / Codah - maintenance et travaux neufs de signalisation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233294.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Première période annuelle :
Ville du havre : Montant minimum : 70 000 EUR (H.T.) / Montant maximum : 420 000 EUR ht
Codah : Montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) / Montant maximum : 65 000 EUR ht
Périodes annuelles suivantes :
Ville du havre : Montant minimum : 70 000 EUR (H.T.) / Montant maximum : 420 000 EUR ht
Codah : Montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) / Montant maximum : 65 000 EUR HT
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- la durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Les délais d'exécution s'entendent à compter de la date de démarrage indiquée dans chaques bons de commande correspondant.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - à télécharger sur URL :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur URL :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC 4 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur URL :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf ou Déclaration de sous-traitance
Concernant les candidatures en groupements d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner une seule Dc1 par groupement (s'identifier dans la rubrique E du Dc1, en précisant leurs noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire) mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer (rubrique H du formulaire Dc1) et produire les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans le formulaire Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un dossier de référence présentant une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Ces dossiers indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 10) - coefficient 5.
2. prix de la prestation (notation sur 10) - coefficient de pondération 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76 ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- le maître d'ouvrage ne sera pas assisté par un conducteur d'opération ;
- documents à remettre à l'appui de l'offre: Un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants ;
- les moyens mis à dispositions et l'organisation de l'entreprise à la date de la candidature au marché ;
- la nature des matériaux et certifications en fournissant les fiches de certification et les fiches techniques des produits réglementés ;
- les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux comprenant la sécurité et la protection de la santé ;
- critères de jugement des offres ;
- valeur technique appréciée à partir ;
- du mémoire technique (notation sur 10) comprenant.
A) Les moyens mis à dispositions et l'organisation de l'entreprise à la date de la candidature au marché (notés sur 3) :
- le responsable de l'exécution des chantiers et sa position dans l'organigramme (1 point) ;
- les moyens humains et matériels mis à disposition (moyens fixes, complémentaires, personnel qualifié de l'agence) (1point) ;
- la capacité à intervenir dans les délais maxima prévus et en particulier le délai d'urgence de 48heures (locaux de proximité, moyens humains et matériels mis à disposition en permanence...) (1point).
B) La nature des matériaux et certifications en fournissant les fiches de certification et les fiches techniques des produits réglementés (notée sur 6) :
- les produits de marquage (2 points) ;
- les panneaux de signalisation (4 points).
C) Les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux comprenant la sécurité, la protection de la santé, la protection de l'environnement (gestion des déchets) (notées sur 1).
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5.
- prix de la prestation appréciée à partir ;
- de l'addition des montants totaux hors taxes (ville du Havre + codah) de chaque Acte d'engagement (montants correspondants aux montants des DQE ville du Havre + codah) (notation sur 10).
10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 10
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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