Centrale des marchés
groupement de commandes Ville du Havre/Codah - acquisition d'habillement et articles de protection individuelle 76 Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle pour le compte du groupement de commandes ville du Havre/CODAH ville : Le Havre Cedex lieu : 2ème étage extension - B.P. 51 ...
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Groupement de commandes Ville du Havre/Codah - acquisition d'habillement et articles de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427765

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/12/12)
414229-2012
BOAMP (12/12/12)
12-227291

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté de l'Agglomération havraise, 19 rue Georges Braque, F-76085 Le Havre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Ville du Havre/Codah - acquisition d'habillement et articles de protection individuelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes Ville du Havre/Codah - acquisition d'habillement et articles de protection individuelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 35113400,18220000,18000000,18830000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel et aux marchés complémentaires ;
- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version (à télécharger sur le site :
http://www;bercy;gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 dernières années ;
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aucune.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : Vêtements de travail traditionnels
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 30 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 90 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 8 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 40 000 EUR
Lot 2 : Vêtements Haute Visibilité
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 100 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 100 000 EUR
Lot 3 : Vêtements de lutte contre les intémpéries
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 10 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 50 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 8 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 35 000 EUR
Lot 4 : Vestes et blousons de cuir
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 1 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 8 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la CODAH : 1 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 8 000
Lot 5a : Chaussure et bottes de travail
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 35 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 120 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 15 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 55 000 EUR
Lot 5b : chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 0 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 0 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 80 000 EUR
Lot 6a : Accessoire de protection individuelle
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 80 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 10 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 50 000 EUR
Lot 6b : Accessoires de protection individuelle spécifiques
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 0 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 0 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 70 000 EUR
Lot 7 : Vêtements de cuisine et de restauration
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 10 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 60 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 0 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 0 EUR
Lot 8 : Equipement des élagueurs
Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 4 000 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht) : 20 000 EUR
Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht) : 0 EUR
Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht) : 0 EUR
Durée du marché :
La durée du marché à bon de commande (pour chaque lot) est de un (1) an à compter du 22 février 2013 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8. Concernant le lot n° 7, il prendra effet à compter du 23 février 2013 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure
Le délai maximum de livraison est fixé à :
Lot n°1 : Vêtements de travail traditionnels : 40 jours ouvrés
Lot n°2 : Vêtements haute visibilité : 40 jours ouvrés
Lot n°3 : Vêtements de lutte contre les intempéries : 40 jours ouvrés
Lot n°4 : Vestes et blousons de cuir : 30 jours ouvrés
Lot n°5a : Chaussures et bottes de travail : 40 jours ouvrés
Lot n°5b : Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique : 30 jours ouvrés
Lot n°6a : Accessoires de protection individuelle : 10 jours ouvrés
Lot n°6b : Accessoires de protection individuelle spécifiques : 10 jours ouvrés
Lot n°7 : Vêtements de cuisine et de restauration : 40 jours ouvrés
Lot n°8 : Equipement des élagueurs : 40 jours ouvrés
(Jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche)
La collectivité pourra au cours du marché demander au fournisseur de mettre en stock certaines références dont l'utilisation est récurrente, afin de bénéficier de cet éventuel délai réduit.
S'agissant d'un groupement de commandes, le délai proposé est strictement identique pour l'ensemble des membres du groupement.
Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.
- les catalogues/tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle signés . Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché. Les catalogues/tarifs pourront se présenter sous divers supports : papier, CD Rom ) ;
- le mémoire technique (cadre de réponse commun pour la Ville du Havre et la CODAH, suivant modèle joint) ;
- les fiches techniques des produits proposés au Bordereau des Prix unitaires ;
- la liste intégrale des produits environnementaux ou socialement responsable que le candidat s'engage à fournir. Il fournira, en ce sens, tout mode de preuve attestant du caractère environnemental de chaque produit ainsi que tout certificat attestant d'une démarche environnementale au niveau de l'entreprise, notamment toute attestation indiquant qu'un ou plusieurs articles sont réalisés avec du coton ou tout autre fibre issu de l'agriculture biologique ou du commerce équitable. Eventuellement, il pourra également présenter toute attestation concernant le respect des droits fondamentaux des travailleurs des lieux de fabrication des articles.
L'ensemble des besoins devra être couverts par 10 lots :
- lot n°1 : Vêtements de travail traditionnels - vêtements EPI et usage non EPI, pantalon, veste, combinaison traditionnelle, combinaison renforcée, cotte à bretelles, chemise, chemisette, blouse Homme, jean, tee-shirt, polo...(vdh/codah) ;
- lot n°2 : Vêtements haute visibilité - répondant à la norme EN 471 (veste, parka, pantalon, combinaison, chasuble...(vdh/codah) ;
- lot n°3 : Vêtements de lutte contre les intempéries (norme EN 343 et non normés) - parka classique et haut de gamme, ensemble de pluie (veste, pantalon), gilets fourrés - gilet fourré avec ou sans manche de différents types, traditionnels ou réversible (norme EN 342 et non normés).... ;
- lot n°4 : Vestes et blousons de cuir (Vdh/Codah) ;
- lot n°5a : chaussures et bottes de travail - articles chaussants de travail normés EN 345, EN 346, EN 347 et non normés, chaussette, chaussure, sabot, bottes, bottillon, cuissardes. (Vdh/Codah) ;
- lot n°5b : chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique - articles chaussant de sécurité, à norme d'adhérence, à usage adapté pour travail permanent en zone d'intempéries et milieu humide et glissant (Codah) ;
- lot n°6a : accessoire de protection individuelle (accessoires " epi " normés selon : normes EN 420, EN 388, EN 374, EN 166, EN 397, EN 470, EN 175...) gant, casquette, lunette de protection, casques, masque...(vdh/codah) ;
- lot n°6b : Accessoires de protection individuelle spécifiques - article de protection individuelle, pour travail de manière permanente en zone d'intempéries et en milieu humide avec opérations de manutention lourdes et constantes en environnement abrasif. Ils sont relatifs à la protection du crâne, du visage, des yeux, de l'ouie, des voies respiratoires, et des mains.(codah) ;
- lot n°7 : Vêtement de cuisine et de restauration (Vdh) ;
- lot n°8 : Equipement des élagueurs - vêtements pour les utilisateurs de tronçonneuses à chaînes, chaussures spécifiques, harnais, manchettes...(vdh).
Fourniture d'échantillons :
A l'appui de leur offre, les candidats devront impérativement remettre des échantillons qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.
Les candidats non retenus pourront, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier indiquant la décision prise par les collectivités, venir récupérer leurs échantillons à la Direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile. Il ne sera pas fait de retour par transporteur ou courrier.
Les échantillons non demandés dans ce délai seront considérés comme acquis par l'administration sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.
Le candidat ne fournissant pas d'échantillon verra son offre rejetée.
Si son offre est retenue, le candidat devra livrer les produits proposés en échantillons à l'occasion du marché.
Présentation des échantillons :
Les colis comportant les échantillons devront être clairement identifiables, à cette fin, le candidat apposera une étiquette sur laquelle il fera apparaître les mentions suivantes : " Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle vdh / codah echantillons Lot n°__________ ne pas ouvrir "
A l'intérieur des colis, une étiquette reprenant les mentions suivantes devra être apposée sur les échantillons:
Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle vdh / codah
Echantillons
Lot n°
Désignation de l'article
Par ailleurs, les échantillons ne devront en aucun cas porter de signe distinctif
Modalités de livraison des échantillons :
Les échantillons devront être adressés à l'adresse suivante par recommandé :
Mairie du Havre
Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile
Bp.51
76084 Le Havre Cedex
Ils pourront également être déposés à l'adresse suivante contre récépissé :
Mairie du Havre
Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile
Bp.51
101 rue des Moteaux
76620 Le Havre Cedex
Aux horaires suivants du lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13h15 à 16 h 00.
Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants :
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les n° de lot et des propositions, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.
Les échantillons détaillés ci-dessous par lots devront être fournis (désignation, composition et taille mentionnés dans le règlement de consultation)
Lot 1 Vetement de travail traditionnels :
Article
- pantalon Bleu bugatti ou hydrone ;
- veste Bleu bugatti ou hydrone ;
- veste Hydrone ;
- pantalon de soudeur ;
- veste de soudeur ;
- combinaison traditionnelle ;
- jeans homme ;
- t shirt ;
- pantalon de l'ensemble femme ;
- tunique assortie au pantalon.
Lot n°2 Vêtements haute visibilité :
- parka ;
- pantalon ;
- veste ;
- chasuble ;
- t shirt ;
- veste de pluie ;
- pantalon de pluie ;
- polo.
Lot n°3vêtements de lutte contre les intempéries :
- parka 3 en 1 ;
- parka ;
- ensembles de pluie veste + pantalon ;
- ensembles de pluie veste + pantalon ;
- tenue de lavage ;
- gilet traditionnel sans manches ;
- gilet traditionnel avec manches ;
- gilet sans manches multi poches ;
- veste polaire.
Lot n°4 Vestes et blousons de cuir :
- veste en cuir
Lot n°5a Chaussures et bottes de travail :
- chaussures de travail en cuir homme hautes ;
- chaussures de travail en cuir homme hautes ;
- chaussures de travail en cuir basses ;
- chaussures de travail en cuir basses ;
- chaussures homme de type tennis ;
- chaussures femme de type tennis ;
- chaussure de restauration femme ;
- sabot cuir femme ;
- bottes homme PVC ;
- bottes femme PVC ;
- botte caoutchouc mixtes.
Lot n° 5b chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique :
- chaussures cuir lisse hautes ;
- chaussures cuir lisse basses ;
- chaussures cuir lisse très hautes ;
- bottes de sécurité PVC ;
- bottes fourrées cuir ;
- paire de semelle ;
- paires de lacets pour chaussures très hautes, hautes et basses ;
- boites de graisse ou de cirage.
Lot n° 6a Accessoires de protection individuelle :
- gants de manutention cuir ;
- gant de manutention en toile ;
- gant de manutention ;
- gant anti coupures ;
- gant électricien non isolant ;
- gant nitrile ;
- gant ménager ;
- lunettes contre les chocs ;
- casque de chantier ;
- casque anti bruit ;
- masque à poussière.
Lot n° 6b Accessoires de protection individuelle spécifiques :
- paire de gants docker renfort paume et index ;
- paire de gants cuir électricien ;
- paire de gant PVC enduction légère ;
- paire de gants protection froid ;
- gant KEVLAR ou équivalent ;
- paire de gants cuir fleur de bovin avec protège artères ;
- masques à usage unique Ffp3 ;
- casques avec crémaillère tissu, visière intégrées ;
- kit amiante ;
- combinaison jetable.
Lot n°7 Vêtements de restauration et de cuisine :
- tablier type " crémière " ;
- tablier boucher ;
- tunique restauration ;
- pantalon restauration ;
- veste cuisine ;
- pantalon de cuisinier ;
- tunique ;
- pantalon ménage restauration.
Lot n°8 Equipement des élagueurs :
- chaussures de type meidl airstream ou équivalent ;
- pantalon anti coupure ;
- veste forestière.
Nomenclature communautaire pertinente :
Lot n°1 : 18100000-0
Lot n°2 : 35113400-3
Lot n°3 : 18220000-7
Lot n°4 : 18000000-9-ab19-6
Lot n°5a : 18830000-6
Lot n°5b : 18830000-6
Lot n°6a : 18143000-3
Lot n°6b : 18143000-3
Lot n°7 : 18110000-3
Lot n°8 : 18100000-0
Critères de jugement des offres :
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5a, 6a, 7 et 8
1. La valeur technique de l'offre : appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons - 55 %
- qualité des produits appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques sur 8 points ;
- etendue de la gamme appréciée appréciée au regard du point IV du mémoire technique sur 7 points ;
- qualité de service appréciée au regard des points I et II du mémoire technique sur 3 points ;
- proposition de développement durable appréciée au regard de la gestion des déchets, du cycle de vie des produits, du recyclage et de l'écoresponsabilié du candidat sur 2 points.
La note totale de ces critères s'élève à 20 points
2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 45 %
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat X20
Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.
Pour les lots 5b et 6b
1. La valeur technique de l'offre : appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons - 60 %
- qualité des produits appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques sur 14 points ;
- mémoire technique sur 6 points.
La note totale de ces critères s'élève à 20 points
2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 40 %
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx20
Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012.

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