Centrale des marchés
groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de gazole non routier (Gnr) pour engins de chantier 76 fourniture de gazole non routier (GNR) pour engins de chantier, au Havre ville : Le Havre Cedex code_postal : 76084 lieu : mairie du Havre 2ème étage extension 1517 place de l'hôtel de Vi...
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de gazole non routier (Gnr) pour engins de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194747

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-103319
JOUE (13/08/14)
276294-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, mairie du Havre 2ème étage extension 1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 2ème étage extension, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 2ème étage extension, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 2ème étage extension, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de gazole non routier (Gnr) pour engins de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gazole non routier (Gnr) pour engins de chantier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code.
Les montants et volumes seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (quantité annuelle) :
Quantité mini VDH en litres : 25 000 ; quantité mini CODAH en litres : 15 000
Quantité maxi VDH en litres : 100 000 ; quantité maxi CODAH en litres 60 000
Quantité mini total en litres : 40 000 ; quantité maxi total en litres 160 000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconductible tacitement pour une durée maximale jusqu'au 11 juillet 2017.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique noté sur 10 - coefficent de pondération : 5,5.
2. le prix apprécié sur la base d'une simulation de commande - coefficent de pondération : 4,5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique
Le délai de livraison est de 48 heures maximum pour toute commande faxée avant 16 heures (hors arrêtés préfectoraux).
Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons à l'exception des dispositions prévues dans le cahier des charges.
(Jours ouvrés : du lundi au vendredi ; exceptionnellement des livraisons pourront être demandées le samedi matin).
Contenu de l'offre :
- une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au Dce), précisant ;
- l'interlocuteur dédié ;
- l'organisation de la logistique (couverture nationale et européenne) ;
- les conditions de livraison ;
- les conditions de vente ;
- les habilitations des chauffeurs ou une attestation sur l'honneur justifiant de l'agrément de conduite de camions de matières dangereuses et inflammables ;
- le nom des sociétés de transport ou les CV des transporteurs susceptibles d'effectuer les livraisons
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique note sur 10 (coef. 5,5)
Appréciée comme suit au regard de la note méthodologique (cadre fourni par l'acheteur public) :
Prestations logistiques (moyens matériels, humains, qualité réseau, certifications, habilitations....) - noté sur 7
Conditions d'exécution de la prestation (commandes, livraison) - noté sur 3
2. Le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande (coef. 4,5).
Le candidat est invité à remettre son meilleur prix pour les produits demandés au titre de la simulation de commande.
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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