1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY - Rénovation globale du groupe scolaire
Description: - Cf. Art 2 du RC - La consultation porte sur la réalisation de travaux de rénovation globale du groupe scolaire, situé au Havre. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Cf. Art 2-3 du RC - La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Cf. Art 3 du RC - Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 - Curage/désamiantage Lot n°2 - Enveloppe/gros oeuvre/second oeuvre/fluides Lot n°3 - Ascenseur - Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. - Il n'est pas prévu de décomposition en chapitres - Chaque marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. - Chaque marché comporte une tranche ferme et au moins une tranche optionnelle : - Tranche ferme (lots n°1, 2 et 3) : Travaux portant sur l'ensemble des travaux de rénovation du groupe scolaire. - Tranche optionnelle 1 (lots n°1, 2 et 3) : Travaux de désamiantage du R+3 des élémentaires 1 et 2. - Tranche optionnelle 2 (lot n°2) : Travaux d'enveloppe de la maternelle. - Tranche optionnelle 3 (lots n°2 et 3) : Travaux de rénovation du R+3 des élémentaires 1 et 2. - L'exécution de chaque tranche est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée aux titulaires dans les conditions prévues au CCAP. - En cas de non affermissement de la (ou de l'une des) tranche(s) optionnelle(s), il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché. - Il n'est pas prévu de décomposition en phases. - La durée de chaque marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. Le délai global d'exécution pour cette opération est de 1 448 jours calendaires maximum dont 49 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l‘opération de travaux. - Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 602 jours calendaires maximum dont 49 jours calendaires de préparation à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme
Identifiant de la procédure: c80eaacb-fbd2-44ee-bea5-6fa54bc6bda4
Identifiant interne: 24FT-MUTCV-1572-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Havre 1517 Place de l'Hôtel de ville Cs40051
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Cf. Art 4-3 du Rc - Une visite des lieux est obligatoire, pour cela plusieurs dates de visite seront organisées. Les candidats devront prendre rendez-vous, 48h avant la date souhaitée, par téléphone ou mail, avec Matthieu Bouriquet au 02.35.19.60.10 ou matthieu.bouriquet@lehavre.fr Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité. -Cf. Art. 6 du Rc - Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : 1. Valeur technique notée sur 70 pour les lots n°1 ainsi que 2 et sur 60 pour le lot n°3 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse. Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges. Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. Les articles cités font référence au Cctp du lot correspondant. Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur équivalente, sauf stipulation contraire. * Lot n°1 - Curage/désamiantage : 1- Pertinence de la méthodologie d'organisation générale du chantier permettant de garantir la bonne exécution des travaux en respectant les contraintes d'occupation du site et la coactivité (35 pts). 2- Pertinence de la description des processus « sous-section 3 » définis pour ce chantier comprenant les moyens humains (nombre et fonction dans l'entreprise) et matériels associés (35 pts) * Lot n°2 - Enveloppe/gros oeuvre/second oeuvre/fluides : 1- Pertinence du planning (type Gantt) de réalisation des prestations de la tranche ferme, comprenant la réalisation du prototype de façade partie 1 et tenant compte des contraintes d'occupation du site. (25 pts). 2- Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre des menuiseries extérieures, y compris moyens humains (nombre et fonction dans l'entreprise) et matériels associés (15 pts). 3- Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre du complexe d'isolation par l'extérieur incluant le procédé de fixation à la façade existante (10 pts). 4- Pertinence des dispositions prises afin de permettre la continuité de fonctionnement des fluides lors du désamiantage (12 pts). 4.1 Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour permettre le bon déroulement des travaux de désamiantage de la tranche ferme tout en prenant en compte les spécificités du projet (continuité de service : courants forts et faibles, présence de câbles sur murs amiantés et travaux de dépose) (6 pts). 4.2 Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour permettre le maintien en eau du réseau de chauffage « Maternelle » le temps du désamiantage de la tranche ferme (6 pts). 5- Pertinence des dispositions prises pour favoriser la réutilisation et le réemploi des matériaux déposés lors du chantier et réduire les déchets générés (8 pts). * Lot 3- Ascenseur: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (note sur 40 points). 1- Pertinence du planning type Gantt de réalisation des prestations précisant les délais de fabrication, d'approvisionnement, de montage et d'essais (10 pts). 2 - Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des travaux (nombre et fonction dans l'entreprise) (10 pts). 3 - Pertinence de la description des différentes phases de travaux (20 pts). Qualité des matériaux, produits proposés pour le chantier par le biais des fiches techniques (note sur 20 points). Cf. Art. 3-7-1 du Rc - Protection de l'environnement: les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. Le Ccap rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage/désamiantage
Description: -Travaux de désamiantage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Havre 1517 Place de l'Hôtel de ville Cs40051
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: - Tranche ferme (lots n°1, 2 et 3) : Travaux portant sur l'ensemble des travaux de rénovation du groupe scolaire. - Tranche optionnelle 1 (lots n°1, 2 et 3) : Travaux de désamiantage du R+3 des élémentaires 1 et 2
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat de qualification Qualibat (Qualifelec) ou équivalent, ou références équivalentes : Lots Certificat de qualification Qualibat, Qualifelec ou équivalent ou références équivalentes 1 - Curage/désamiantage 1552 ou équivalent 2 - Enveloppe/gros oeuvre/second oeuvre/fluides 2111 + 3212 + 3521 + 7132 + 7143 + 4131 + 6261 + Mgti + 5212 + 5311 ou équivalents ou références équivalentes 3 - Ascenseur Références Uniquement pour le lot n°2, en l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enveloppe/gros oeuvre/second oeuvre/fluides
Description: -Travaux de peinture - Travaux de revêtement de sol : revêtements des sols et des murs - Travaux de menuiserie - Travaux de maçonnerie - Autres travaux de construction - Travaux de plâtrerie: Travaux de projection de protection passive contre l'incendie : 45343000-3 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies - Travaux d'isolation par l'extérieur : Travaux d'isolation - Travaux d'étanchéité: Travaux d'étanchéification - Plafonds suspendus - Travaux de plomberie - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Havre 1517 Place de l'Hôtel de ville Cs40051
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: - Tranche ferme (lots n°1, 2 et 3) : Travaux portant sur l'ensemble des travaux de rénovation du groupe scolaire. - Tranche optionnelle 1 (lots n°1, 2 et 3) : Travaux de désamiantage du R+3 des élémentaires 1 et 2. - Tranche optionnelle 2 (lot n°2) : Travaux d'enveloppe de la maternelle. - Tranche optionnelle 3 (lots n°2 et 3) : Travaux de rénovation du R+3 des élémentaires 1 et
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat de qualification Qualibat (Qualifelec) ou équivalent, ou références équivalentes : Lots Certificat de qualification Qualibat, Qualifelec ou équivalent ou références équivalentes 1 - Curage/désamiantage 1552 ou équivalent 2 - Enveloppe/gros oeuvre/second oeuvre/fluides 2111 + 3212 + 3521 + 7132 + 7143 + 4131 + 6261 + Mgti + 5212 + 5311 ou équivalents ou références équivalentes 3 - Ascenseur Références Uniquement pour le lot n°2, en l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ascenseur
Description: - Travaux de câblage et d'installations électriques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Havre 1517 Place de l'Hôtel de ville Cs40051
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: - Tranche ferme (lots n°1, 2 et 3) : Travaux portant sur l'ensemble des travaux de rénovation du groupe scolaire. - Tranche optionnelle 1 (lots n°1, 2 et 3) : Travaux de désamiantage du R+3 des- Tranche optionnelle 3 (lots n°2 et 3) : Travaux de rénovation du R+3 des élémentaires 1 et 2 élémentaires 1 et 2
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat de qualification Qualibat (Qualifelec) ou équivalent, ou références équivalentes : Lots Certificat de qualification Qualibat, Qualifelec ou équivalent ou références équivalentes 1 - Curage/désamiantage 1552 ou équivalent 2 - Enveloppe/gros oeuvre/second oeuvre/fluides 2111 + 3212 + 3521 + 7132 + 7143 + 4131 + 6261 + Mgti + 5212 + 5311 ou équivalents ou références équivalentes 3 - Ascenseur Références Uniquement pour le lot n°2, en l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/07/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 671db9d2-df7f-4711-8b05-d3eb83d16d66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 17:36:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 357119-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
