Centrale des marchés
fourniture de mobiliers urbains 76 fourniture de mobiliers urbains pour le compte de la ville, au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : 2ème étage extension B.P. 51 code_postal : 76084 pays : F-
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Fourniture de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479580

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43478-2013
BOAMP (07/02/13)
13-20323

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 2ème étage extension B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 2ème étage extension B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 2ème étage extension B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 2ème étage extension B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobiliers urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de mobiliers urbains.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928300, 34928400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante ;
- fourniture de mobiliers urbains : 30 000 EUR (H.T.) Montant Minimum annuel (H.T.) - 130 000 EUR (H.T.) Montan Maximum annuel HT ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'article 4.1du CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S) chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 An(S).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dans sa dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dans sa dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - coefficient 4.
2. prix - coefficient 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- mémoire technique contenant l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de la valeur technique et portant sur la qualité des produits (esthétique, qualité de finition, résistance, maniabilité) conformément aux échantillons fournis - conformité des produits au exigences du CCTP (types de produits, caractéristiques) - moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché et délai de livraison envisagé ;
- echantillons servant à l'appréciation technique des offres.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons types des produits avec le niveau de finition proposé dans son offre afin de permettre l'analyse technique :
- une barrière type croix simple avec main courante longueur 0,83 m - finition thermolaquage RAL 9010 (échantillon correspondant au prix n° 1b) ;
- un potelet simple gorge amovible (avec clé), hauteur 1,20 m - finition thermolaquage noir RAL 9005 + tête blanche RAL 9010 (échantillon correspondant aux prix n° 8b + 15) ;
- un potelet amovible (avec clé) diamètre 75 mm, hauteur 1,20 m, - finition thermolaquage noir RAL 9005 + tête inox brossé sur 30 cm (échantillon correspondant aux prix n° 14b + 16).
Le(S) échantillon(s) sont envoyé(s) au frais de l'entreprise dans le même délai que celui de remise des offres.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon(s). Elle sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Ces échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Ville du Havre - service Exploitation de la voirie
Site des Moteaux - 101 rue des Moteaux (accès par le 74 rue Averroès)
76620 Le Havre
Horaires de livraison : 7h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Les emballages d'échantillons ne devront pas faire apparaître de signes distinctifs. En effet, ils ne porteront pas d'étiquette mentionnant le nom du fournisseur, mais uniquement l'indication " échantillons marché de mobiliers urbains ".
Un bordereau à l'entête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant ainsi l'identification des échantillons.
Ils pourront être récupérés par le candidat dans un délai limite de 15 jours après attribution du marché. Passé ce délai ils ne pourront être réclamés ou faire l'objet d'indemnité.
Le fournisseur retenu devra livrer un produit conforme à l'échantillon fourni pendant toute la durée de son marché.
- mode d'appreciation des criteres ;
- critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit.
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
L'offre de prix la plus basse (total du Dqe) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
- Critère 2 : Valeur Technique (Vt) : sera appréciée sur la base des échantillons fournis par le candidat et du mémoire technique joint à l'offre.
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
La notation s'opèrera de la façon suivante :
- qualité et conformité des produits (sur 7 points) ;
- qualité évaluée sur la base des échantillons fournis (esthétique, qualité de finition, résistance, maniabilité) ;
- conformité aux exigences du CCTP des produits proposés ( types de produits, caractéristiques) ;
- moyens mis en oeuvre et délai de livraison (sur 3 points) ;
- organisation mise en place pour l'exécution du marché et CV de la personne responsable dans le cadre du marché et position dans l'organigramme (1 point) ;
- délai de livraison proposé par le candidat sur le principe de notation suivant : (2 points).
Le délai le + court obtient la note de 2 et la note des autres candidats est définie comme suit : (délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 2
La note définitive : P (5) + vt (4) définit l'ordre du classement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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