Centrale des marchés
fourniture d'enveloppes d'armoires électriques, de portes de candélabres 76 fourniture d'enveloppes d'armoires électriques, de portes de candélabres au profit de la Ville au Havre ville : Le Havre Cedex pays : F- code_postal : 76084 lieu : 2ème étage extension,...
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Fourniture d'enveloppes d'armoires électriques, de portes de candélabres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244757

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331474-2014
BOAMP (01/10/14)
14-144408

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de Ville, Cs40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de Ville, Cs40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : lVille du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de Ville, Cs40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'enveloppes d'armoires électriques, de portes de candélabres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'enveloppes d'armoires électriques, de portes de candélabres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants des prestations annuelles seront susceptibles de varier de la façon suivante : Montant minimum annuel 5 000 EUR (H.T.) / Montant maximum annuel 100 000 EUR (H.T.).
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Les délais de livraison s'entendent à compter de la date de réception de chaque bon de commande.
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'est pas prévu d'option ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique Ii3) est à titre indicatif.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - à télécharger sur URL :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur URL :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures ou de services justifiant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai pour la fourniture de 10 armoires - notation sur 10 - coefficient de pondération de 3.
2. valeur technique appréciée à partir du mémoire technique - notation sur 10 - coefficient de pondération de 2.
3. prix de la prestation - notation sur 10 - coefficient de pondération de 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- le délai de consultation est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne des dossiers sur MPE 276 ;
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- document à remettre à l'appui de l'offre.
Un mémoire technique (50 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants :
- le mode opératoire retenu pour la réalisation des enveloppes d'armoires (étapes de fabrication, mode d'assemblage, méthode de contrôle dimensionnelles) ;
- le détail de la méthodologie de mise en peinture et la durée ;
- les moyens matériels que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour les différentes prestations objet du marché.
Le sommaire du mémoire technique remis par le candidat doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment.
Le mémoire technique comprend le sommaire, les différents points à traiter par le candidat et les annexes. Une page correspond à un recto-verso.
- la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville du Havre ;
- critères de jugement des offres.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants :
* Délai pour la fourniture de 10 armoires apprécié à partir :
Du délai indiqué à l'acte d'engagement (notation sur 10)
Le candidat dont le délai sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Délai le moins élevé / Délai proposé par le candidat) X 10
Les délais présentés par le candidat sont exprimés en jours ouvrés.
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 3.
* Valeur technique appréciée à partir :
Du mémoire technique (notation sur 10) comprenant :
- le mode opératoire retenu pour la réalisation des enveloppes d'armoires (étaoes de fabrication, mode d'assemblage, méthodes de contrôles dimensionnelles ; (noté sur 4) ;
- le détail de la méthologie de mise en peinture et la durée ; (noté sur 3) ;
- les moyens matériels que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour les différentes prestations objet du marché ; (notés sur 3).
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2.
* Prix de la prestation apprécié à partir :
Du montant total Hors Taxes indiqué à l'acte d'engagement correspondant au montant estimatif de la simulation de commande (notation sur 10)
Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Montant des prestations le moins élevé / Montant proposé par le candidat) X 10
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les montants de la simulation de commandes seront rectifiés en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commandes qui seront pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, les montants de l'offre figurant aux actes d'engagements seront modifiés en tenant compte des indications qui précédent.
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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