1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - Fruits et légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. 2-1 du règlement de la consultation) Ce lot faisait partie de la consultation globale Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre (lot N°6). Celui-ci ayant été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières, la consultation est relancée. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020. - Procédure de passation (cf. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, elle est passée par accord-cadre à prix unitaires
Identifiant de la procédure: b181a103-87ec-4dae-9271-8ea7934c96f6
Identifiant interne: 24FF-VDH-1677-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Forme de l'accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros Ht. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025 (même si la date de notification est avant cette date) ou à compter de sa notification si celle-ci est après cette date. L'accord-cadre sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 août 2028. - Forme juridique de l'attributaire (cf. 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. 7 du règlement de la consultation) ** 1er critère - Valeur technique : Les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de 6. * Pertinence des moyens mis en place garantissant la fraîcheur des produits du bordereau des prix ( 6 points) * Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (14 points) ** 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 4 : Le candidat dont le montant total de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20 ** 3ème critère - Performance en matière de développement durable dans l'exécution des prestations notée sur 20 points, coefficient 4 : * Gestion interne des déchets et des emballages, proposée dans le cadre de la réalisation de la prestation (12 points) * Qualité de la politique de transport mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation de la prestation (4 points) * Volet pédagogique : sensibilisation du public scolaire au développement durable et aux enjeux de l'agriculture (4 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - Fruits et légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. 2-1 du règlement de la consultation) Ce lot faisait partie de la consultation globale Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre (lot N°6). Celui-ci ayant été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières, la consultation est relancée. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020. - Procédure de passation (cf. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, elle est passée par accord-cadre à prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1544449
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4A59B47-BF8B-92D3-213A285A34B738D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D4A59B62-A273-8CA8-936374426BC60358
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b0c273-3fc8-4f77-8d65-248f0ebcf2ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:18:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627736-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
