Avis de marché - Avis n° 24-112210 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-112210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude urbanistique structurelle du centre reconstruit du Havre ( sur les secteurs sud et sud-est ) - Inscrit sur la Liste du patrimoine mondial
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la réalisation d'une étude urbaine sur le centre reconstruit du Havre, afin de structurer et d'orienter les réflexions sur la composition et l'aménagement des espaces publics et privés de ses secteurs sud et sud-est et de répondre aux recommandations récentes du Centre du patrimoine mondial sur le maintien de la Valeur Universelle et Exceptionnelle du bien patrimoine mondial - Forme (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaires - Phases (cf. art 3-1-4 du règlement de la consultation) Le marché est décomposé en trois phases Phase 1 : diagnostic et enjeux Phase 2 : Propositions d'orientations Phase 3 : formalisation de documents cadre de référence : plan guide et Orientations d'Aménagement et de Programmation Les attentes et objectifs de chaque phase sont précisés au cahier des clauses techniques particulières
Lieu principal d'exécution du marché : Le Havre 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. A titre prévisionnel, le démarrage de la mission est prévu pour fin 2024. - Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Le délai d'exécution de chaque phase est le suivant : * phase 1 : 3 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. * phase 2 : 3 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. * phase 3 : 3 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Le contenu et les attendus de l'étude mentionnés au CCTP prennent en compte les échanges avec le Centre du patrimoine mondial ainsi que la décision du Comité réuni à New Dehli en juillet 2024. Le rendu de cette étude sera soumis à l'expertise d'ICOMOS International. Compte tenu des échéances de cette instance, des éléments de rendu significatifs seront à remettre à la ville du Havre à chacune de ses étapes. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) 1 : Valeur technique : notée sur 70% selon une valeur croissante de mérite La valeur technique est appréciée à partir des notes de compréhension et de méthodologie remises par le candidat sur la base des sous-critères suivants : * pertinence, qualité des personnels dédiés (paysagiste, architecte du patrimoine, urbaniste, …) et leurs expériences sur des études ou des territoires de complexité équivalente et adéquation des moyens humains mener à bien la mission/note sur 40 * compréhension des objectifs et enjeux/ note sur 15 * pertinence de la méthodologie envisagée/ note sur 15 2 : Prix des prestations noté sur 30% Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante : 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 30. - Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
