Centrale des marchés
Délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du quartier de Caucriauville, ville du Havre Contrat de délégation de service public, sous forme concessive, de la conception, de la construction, du financement, de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation d'un service public de d...
Ville du Havre 76084Le Havre mickael.foirest@codah.fr
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Délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du quartier de Caucriauville, ville du Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2229356

Date de clôture estimée : 26/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/16)
16-106606

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-106606
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Havre, Service Bâtiment et Energie - 1517 Place de l'hôtel de Ville - CS 40051, Point(s) de contact : Mickael FOIREST, 76084, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 60 75, Courriel : mickael.foirest@codah.fr, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lehavre.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville du Havre, Hôtel de Ville du Havre, Service Juridique, 2e étage de l'extension, 1517 Place de l'hôtel de Ville - CS 40051, Point(s) de contact : service Juridique - Marion Burlier, 76084, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 42 96, Adresse internet : http://lehavre.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville du Havre, Hôtel de Ville du Havre, Service Juridique, 2e étage de l'extension, 1517 Place de l'hôtel de Ville - CS 40051, Point(s) de contact : service Juridique - Marion Burlier, 76084, Le Havre Cedex, F
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du quartier de Caucriauville, ville du Havre
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de délégation de service public, sous forme concessive, de la conception, de la construction, du financement, de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation d'un service public de distribution de chaleur (approvisionnement des usagers en chauffage et eau chaude sanitaire) pour une durée de 288 mois maximum. Réseau long de près de 9.5 km, dessert environ 109 sous-stations, est alimenté à partir d'une chaufferie centrale vapeur fonctionnant au gaz naturel (puissance totale chaudières 48 MW th.) et d'une centrale de cogénération équipée d'une turbine à gaz de 10.5 MWél. (Puissance environ 14 MW th.) et qui dispose d’un contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite de type c13 dont l’échéance arrive en janvier 2025. Le délégataire actuel emploie 6,5 ETP. La valeur de reprise des amortissements de la cogénération par le futur délégataire est estimée à 2 770 000 euros auxquels s’ajoutent les frais d’AMO pour la procédure de passation de la présente DSP
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Quartier Caucriauville - 76600 Le HAVRE
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire se verra confier les missions suivantes : - assurer le service public de production, distribution et livraison de la chaleur aux abonnés jusqu'aux échangeurs et compteurs en sous-station ; - se charger des relations avec les abonnés dans tous leurs aspects (commercial, financier, juridique) ; - la maintenance, l'entretien et le renouvellement des installations existantes et à construire ; - la mise en place de solution Energies renouvelables et/ou de récupération permettant la réduction des nuisances environnementales et une bonne maitrise des charges de chaleur pour les usagers (TVA à taux réduit, prix compétitif et pérenne) ; - l'extension du réseau et le raccordement de nouveaux abonnés ; - la gestion des quotas-carbone du service. Ces missions seront réalisées dans un souci permanent d'optimisation énergétique et environnementale. La durée de la DSP sera de 288 mois maximum. La date de début d'exécution des prestations visées est le 1er septembre 2017
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 288
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Offre de base: Prise en charge et rénovation, si besoin, des installations existantes, densification et extension du réseau de chaleur par le raccordement de nouveaux abonnés. Variante(s) libre(s): En sus des missions précitées, les candidats pourront proposer des solutions de développement durable, génératrices d’économie d’énergie ou d’exploitation et minimisant la pollution atmosphérique

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Les candidats devront produire une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, indique en ce cas la nature conjointe ou solidaire du groupement et l'identité du mandataire, et atteste que celui-ci est habilité à représenter les autres membres du groupement. Cette lettre est accompagnée de la preuve que la personne qui en est la signataire dispose de tous les pouvoirs à cet effet. Devront être aussi produits les documents suivants étant précisé que lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra impérativement fournir chacun de ces documents :-Une déclaration sur l’honneur du candidat conforme à l’article 19 I du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations de déclaration en matière fiscale et sociale et s’est acquitté des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;-Un justificatif de l'inscription au registre du commerce (Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger) ;-Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;-La déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires pour les trois derniers exercices et pour les entreprises les plus récentes pour les exercices disponibles ;-Les comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) et les liasses fiscales des trois derniers exercices connus, et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ;-Le montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Le candidat devra produire un mémoire descriptif des moyens matériels et humains dont il dispose, précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser. En cas de société appartenant à un groupe, il conviendra de présenter le groupe. Seront présentées les activités du groupe, le nom et la localisation des installations exploitées. Lorsqu'un candidat répond sous la forme d'un groupement d'entreprises, l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres devront être précisés. -Devront être produits les documents suivants étant précisé que lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra impérativement fournir chacun de ces documents : - Les principales références en matière d'exploitation de réseaux de chaleur (production et distribution de chaleur) sur les 5 dernières années ;- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le contrat de concession est soumis au respect des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La rémunération du délégataire est assurée grâce aux produits perçus auprès des usagers du service, conformément aux stipulations tarifaires (tarifs de base, conditions d'évolution) fixées dans le contrat de délégation de service public
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 août 2016 - 16:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante: Hôtel de Ville du Havre-Service Juridique 2e étage-76600 Le Havre. Elles seront adressées sous double enveloppe en envoi recommandé avec AR, ou tout autre moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité du pli.elles pourront être déposées contre récépissé au secrétariat du service juridique à l’adresse précitée. Horaires et jours d'ouverture:du lundi au vendredi-8h15-12h15/13h30-16h30.la transmission des plis par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. L'enveloppe intérieure portera la mention:candidature pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du quartier de Caucriauville-A n'ouvrir qu'en commission.les candidats dont les plis sont envoyés hors délais seront éliminés. Valeur totale estimée du contrat: 324 meuros (H.T.). Article Iii.1.2:À remettre en cas de groupement par chaque entreprise membre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2016
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