Centrale des marchés
Délégation de service public - Exploitation et gestion du casino Le contrat de concession a pour objet de confier au futur délégataire l'exploitation et la gestion du casino, ainsi que son entretien et sa maintenance, le renouvellement des équipements et les tra...
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavremetro.fr
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Archive

Délégation de service public - Exploitation et gestion du casino

Marché public ou privé
Référence du marché : 6048317

Date de clôture estimée : 18/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/21)
21-58523

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-58523
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Havre, Numéro national d'identification : 21760351300011, Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051, 76084, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public - Exploitation et gestion du casino
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat de concession a pour objet de confier au futur délégataire l'exploitation et la gestion du casino, ainsi que son entretien et sa maintenance, le renouvellement des équipements et les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le casino est régi par les dispositions de l'article L321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article L2333-54 et suivants du code général des collectivités territoriales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 88 111 777  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : 76600 - Le Havre
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet de confier au futur délégataire l'exploitation et la gestion du casino, ainsi que son entretien et sa maintenance, le renouvellement des équipements et les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le casino est régi par les dispositions de l'article L321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article L2333-54 et suivants du code général des collectivités territoriales
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critère 1 : valeur financière de l'offre
     2. Critère 2 : qualité de la gestion du bâtiment et des biens
     3. Critère 3 : valeur culturelle de l'offre
     4. Critère 4 : niveau de service et développement des activités
     5. Critère 5 : engagements contractuels
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 111 777 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 88
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Respect des capacités de soumissionner (code de la commande publique), lettre de candidature, attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, attestation d'assurances, kbis, plaquette de présentation du candidat.cf. liste des documents à fournir à l'appui de la candidature (annexe 1 du Rc)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, composition du capital social et liste des actionnaires.cf. liste des documents à fournir à l'appui de la candidature (annexe 1 du Rc)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de candidat au cours des trois dernières années, renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service.cf. liste des documents à fournir à l'appui de la candidature (annexe 1 du Rc)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 4 mois à compter de l'exploitation effective du 16 juin 2022 sous réserve de l'obtention préalable, par le délégataire, de l'autorisation ministérielle requise d'exploitation des jeux
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Code CPV complémentaire : 55000000-0 - services d'hôtellerie, de restauration et de commerce de détailcritères de sélection des candidatures et des offres :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants, sans pondération ni hiérarchisation:1. Les garanties professionnelles et financières du candidat.2. Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.3. L'aptitude du candidat à assurer la continuité du service délégué.4. L'aptitude du candidat à assurer l'égalité des usagers du service délégué.Les critères de sélection des offres :les candidats trouveront les sous-critères de sélection des offres à l'articles 13.2 du Règlement de Consultation.Description des prestations :Les principales missions confiées au Délégataire sont :-l'exploitation de l'activité de jeux d'argent et de hasard autorisés par les autorités compétentes.-l'animation avec la participation à des, ou l'organisation de manifestation(s) artistique(s) de qualité au sens de l'article L2333-55-3 du code général des collectivités territoriales pour un montant minimum de 250 000 euros hors taxes.-l'animation avec l'organisation de concerts, de spectacles ou manifestations publiques.-l'activité de restauration et bars.-l'activité d'hôtellerie classée 4 étoiles.-la maintenance de niveau 1 à 5 conformément à la norme nf x 60-000 du bâtiment mis à disposition.-le renouvellement des équipements et les travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.Informations complémentaires :Le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse internet :Sur https://www.mpe76.frModalités de remise des candidatures et des offres :La consultation étant organisée sous la forme d'une procédure ouverte, les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature, dont le contenu est visé en annexe 1 du présent règlement de consultation, et leur offre initiale, dont le contenu est visé à l'article 10 des présentes.La transmission des documents se fait par voie électronique sur la plateforme dématérialisée accessible à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.Les échanges avec la Ville du Havre se font sur cette même plateforme d'acheteur.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, il est fortement recommandé aux soumissionnaires de transmettre une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Dans le cadre de la consultation, les candidats peuvent demander à visiter les locaux du casino place Jules Ferry au Havre. Ilsdevront faire part de cette demande avant le 14 mai 2021 par courriel à l'attention de Mme Magali JOULAIN : magali.joulain@lehavre.fr et Mme Séverine LANDRIEN : severine.landrieu@lehavre.fr. Une date de visite sera alors fixée au plus tard le 21 mai 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021
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