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Accueils périscolaires et extrascolaires au sein des structures municipales au Havre Accueils périscolaires et extrascolaires au sein des structures municipales mel : sylvie.desolle@lehavre.fr ville : Le Havre Cedex tel : 02-35-19-69-30 fax : 02-35-19-47-83 designation :...
Ville du Havre 76084Le Havre sylvie.desolle@lehavre.fr 02 35 19 47 83
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Accueils périscolaires et extrascolaires au sein des structures municipales au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492169

Date de clôture estimée : 03/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67574
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-67574 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre. Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, pôle d'appui de Gestion, Département développement social, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-69-30, télécopieur : 02-35-19-47-83, courriel : sylvie.desolle@lehavre.fr adresse internet : http://lehavre.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : accueils périscolaires et extrascolaires au sein des structures municipales . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 55241000. Lieu d'exécution : le Havre. Code NUTS : FR232. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles 30 et 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006). La forme du marché revêt le caractère d'une prestation. - le marché est un marché fractionné à bons de commande en procédure adaptée passé pour une durée initiale d'un an, qui prendra effet, pour tous les lots, le premier jour de la rentrée scolaire ou, à défaut de notification à cette date, à la date de notification, pour se terminer le dernier jour de l'année scolaire, le calendrier de l'education Nationale faisant foi. Il sera éventuellement reconductible deux fois, pour les huit lots, pour une année scolaire, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans par lot. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer, conformément à l'article 16 du code des marchés publics. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le Pouvoir Adjudicateur informera le titulaire du marché par écrit au moins 4 mois avant chaque rentrée scolaire Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - il n'y a pas d'option technique. - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics - la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Toutefois, en application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire en application de l'article 51.viii du code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - Noti 2 - dernière version, entièrement complèté et signé (à télécharge sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marche_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) Ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché). - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance, justifier de sa capacité à fournir le matériel. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - valeur technique (note sur 10) - coefficient 4; - propositions d'actions (note sur 10) - coefficient 5; - prix des prestations apprécié à partir de la simulation de commande sur les accueils du soir sur une école sur un groupe et sur un atelier/semaine (note sur 10) - coefficient 3. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : - unité monétaire : euros - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique - adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Pôle d'appui de Gestion, Département développement social - 1517 Place de l'hôtel de Ville - cS 40051 - 76084 Le Havre Cedex - la consultation porte sur la prestation suivante : " Organisation d'accueils périscolaires et extrascolaires avec encadrement d'enfants au sein des écoles et de structures municipales durant l'année scolaire ". Il s'agit d'organiser et d'encadrer, pour des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville du Havre, au minimum, deux types d'accueils durant les périodes scolaires (à l'exclusion des jours légalement fériés ou chômés ou en cas de force majeure), à savoir : - des accueils le matin, de 7h30 à 8h35 du lundi au vendredi ; - des accueils le soir, de 16 heures à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Pour certains lots, il s'agit d'organiser, en plus, des centres de loisirs avec restauration le mercredi après-midi, de 11h45 à 18h30 c'est-à-dire des activités d'animation et de loisirs dans le cadre d'une activité relevant de la règlementation applicable au Centre de Loisirs Sans Hébergement. Pour les centres de loisirs avec restauration du mercredi après-midi, l'encadrement des enfants devra prendre en compte le temps de transport entre l'école et le centre de loisirs. Selon la nature des besoins, des lots ont été constitués par temps et par école ou regroupement d'écoles. - au regard du nombre insuffisant d'enfants inscrits, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas ouvrir un de ces accueils. Le titulaire sera alors averti par la ville au plus tard à la notification. - le titulaire devra dans son offre de prix, préciser son engagement sur les taux d'encadrement et sur la qualification du personnel en lien avec la règlementation d.d.c.s - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit - documents à remettre à l'appui de l'offre: * Le projet pédagogique commun aux accueils périscolaires et extrascolaires ainsi que les modalités d'organisation des temps d'accueils (moyens humain et matériel affectés à la prestation). * Une trame exemple de programmation annuelle avec au minimum 2 ateliers par cycle avec des activités et des disciplines variées (musique, théâtre, sport, jeux de réflexion, langues étrangères, etc) ; document non contractuel destiné à l'analyse des offres. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 6 du règlement de consultation pour les conditions). - critères de jugement des offres: 1. Valeur technique - coefficient 4 Appréciée à partir de la trame exemple de programmation annuelle avec au minimum 2 ateliers par cycle avec des activités et des disciplines variées (musique, théâtre, sport, jeux de réflexion, langues étrangères, etc). Pour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondant à une valeur croissante de mérite, multipliée par le coefficient attribué à celui-ci. 2. Propositions d'actions - coefficient 5 Apprécié à partir du projet pédagogique commun aux accueils périscolaires et extrascolaires comprenant les modalités d'organisation des temps d'accueils (moyens humain et matériel affectés à la prestation). Pour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondant à une valeur croissante de mérite, multipliée par le coefficient attribué à ceux-ci. 3. Prix des prestations apprécié à partir de la simulation de commande sur les accueils du soir sur une école sur un groupe et sur un atelier/semaine - coefficient 3 Le candidat dont le montant du total de la simulation de commande est le moins élevé, se verra attribué la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante et multipliée par le coefficient attribué à celle-ci : (Montant du total de la simulation de commande le moins élevé / Montant du total de la simulation de commande du candidat)x 10 En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté au bordereau des prix unitaires et celui porté sur la simulation de commande, seul le montant porté au bordereau des prix unitaires prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier les simulations pour les mettre en concordance avec les prix de l'offre. En cas de refus, son offre sera éliminée. L'Offre jugée économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée au classement final. - renseignements sur le contenu pédagogique: Carine ROSEVEGUE - 02.35.19.67.91 ou Sophie POISSON - 02.35.19.27.97; carine.rosevegue@lehavre.fr ou sophie.poisson@lehavre.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : sylvie DESOLLE, , tél. : 02-35-19-69-30, , télécopieur : 02-35-19-47-83, , courriel : sylvie.desolle@lehavre.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles Charles Victoire et l'école élémentaire Charles Victoire C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 2. - Mise en place d'accueils périscolaires dans l'école maternelle Henri Wallon et l'école élémentaire Henri Wallon C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 3. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles Edouard Vaillant et Eugène Varlin ainsi que dans les écoles élémentaires Edouard Vaillant et Eugène Varlin 1 et 2 C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 4. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles Flavigny et Acacias ainsi que dans les écoles élémentaires Flavigny et Acacias C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 5. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles Théophile Gautier 1 et 2 et Colette ainsi que dans les écoles élémentaires Théophile Gautier et Colette + mise en place d'un A.L.S.H. Pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Théophile Gautier enfants des écoles Paul Eluard, Saint Just et Croix Blanche en sus) C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 6. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles Thionville Douanes et Percanville ainsi que dans les écoles élémentaires Raspail et Dauphine + mise en place d'un A.L.S.H. Pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Dauphine-Percanville C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 7. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles F. Buisson, Paul et Virginie et Jules Massenet ainsi que dans les écoles élémentaires F. Buisson et J. Maridor + mise en place d'un A.L.S.H. Pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Jean Maridor C.P.V. - Objet principal : 55241000. Lot(s) 8. - Mise en place d'accueils périscolaires dans les écoles maternelles Pierre et Marie Curie, Paul Bert, Maurice Bouchor et Dahlias ainsi que dans les écoles élémentaires Pierre et Marie Curie, Maurice Bouchor 1 et 2 et Paul Bert 1 et 2 + mise en place d'un A.L.S.H. Pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Paul Bert C.P.V. - Objet principal : 55241000
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