Centrale des marchés
76 stérilisation des oeufs de goélands argentés au Havre 76 stérilisation des oeufs de goélands argentés au Havre stérilisation des oeufs de goélands argentés. code_postal : 76084 ville : Le Havre Cedex, lieu : 1517 Place de l'hôtel de Ville - cs40...
Ville du Havre 76084Le Havre anne-laure.squivee@lehavre.fr 0235196082
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76 stérilisation des oeufs de goélands argentés au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946762

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/14)
14-12588
SOURCEWEB (25/01/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : pôle Administratif et Financier, 1517 Place de l'hôtel de Ville Cs40051 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-19-61-12 télécopieur : 02-35-19-60-82 courriel : anne-laure.squivee@lehavre.fr adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stérilisation des oeufs de goélands argentés.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90700000.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu pour une période allant de la date de notification à la date de réunion de clôture de l'opération goélands 2014.
Les prestations débuteront par une réunion de préparation avec l'ensemble des prestataires de l'opération " Goélands 2014 " le jeudi 24 avril 2014 de 8h30 à 10 heures au service Environnement, 68 rue Gustave Flaubert au Havre et se termineront le vendredi 6 juin 2014.
Une réunion, organisée au service Environnement de la ville du Havre avec l'ensemble des prestataires de " l'opération goélands 2014 " clôturera le marché fin septembre 2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Toutefois, en application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire en application de l'article 51.vii du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificats de qualification professionnelle relatifs aux travaux en hauteur.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leur attestation fiscale et sociale en complétant notamment l'imprimé Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti ; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin ainsi que leurs attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

En application de l'article 28 II dans les circonstances de l'article 35-ii du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Pôle Administratif et financier - pôle Développement Durable et Environnement - B.P. 51 - 76084 Le Havre Cedex.
Un mémoire technique décrivant :
- les moyens humains (nombre de personnes, formation et qualifications, encadrement) ;
- la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (équipes, organisation quotidienne, rôle du chef de chantier) ;
- les moyens techniques et matériels prévus pour effectuer la mission ;
- les principes d'intervention sur les toits dans le respect des règles de sécurité (toit plat et toit pentu).
Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
L'offre au sens du présent article est l'ensemble des pièces, exigées dans le règlement de la consultation, effectivement remises par le candidat.
Les offres inappropriées sont éliminées dès leur ouverture. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.
Le pouvoir adjudicateur peut décider librement d'éliminer l'ensemble des offres initiales dont les pièces ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation.
Le marché sera attribué après négociation au candidat dont l'offre s'avèrera économiquement la plus avantageuse pour la collectivité au regard des critères pondérés suivants :
Critère 1° : Valeur technique - moyens humains (nombre de personnes, formation et qualifications, encadrement); méthodologie mise en place pour répondre à la mission (équipes, organisation quotidienne, rôle du chef de chantier), moyens techniques et matériels prévus pour effectuer la mission, et principes d'interventions sur les toits dans le respect des règles de sécurité (toit plat et toit pentu).: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 5 : jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Critère 2° : Prix de la prestation : noté sur 10, coefficient de pondération 3. Le prix est noté à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/ prix proposé par le candidat) X 10.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux placé sur le critère n° 1 sera privilégié.
Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 10 du règlement de consultation pour les conditions)
Date limite d'obtention des dossiers et de remise des offres : 13 février 2014, 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Environnement.
Correspondant : marie LEPLAY, 1517 Place de l'hôtel de Ville - cs40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-61-44, télécopieur : 02-35-19-60-82, courriel : marie.leplay@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Administratif et Financier - Pôle Environnement et Développement Durable.
Correspondant : anne-Laure Squivee/ Sophie LETENDART, 1517 Place de l'hôtel de Ville - cs40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-61-12, télécopieur : 02-35-19-60-82, courriel : anne-laure.squivee@lehavre.fr,sophie.letendart@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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