Centrale des marchés
76 réalisation de la chaufferie au bois et du réseau de distribution de chaleur au centre aéré de Montgeon, au Havre 76 réalisation de la chaufferie au bois et du réseau de distribution de chaleur au centre aéré de Montgeon, au Havre réalisation de la chaufferie au bois et du réseau de distribution de chaleur au ...
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76 réalisation de la chaufferie au bois et du réseau de distribution de chaleur au centre aéré de Montgeon, au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673645

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72334

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2e étage extension 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-19-43-36 télécopieur : 02-35-19-44-66 courriel : secretariatcao@lehavre.fr adresse internet : http://lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de la chaufferie au bois et du réseau de distribution de chaleur au centre aéré de Montgeon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Références :
Les références présentées par les candidats devront porter principalement sur les points suivants :
- mise en place de chaudières biomasse (bois déchiqueté) dans la gamme 100-500 kw
- réalisation de réseaux de chaleur enterrés en tubes acier pré-isolés
- automatisme et régulation
- voirie et réseaux divers
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références de travaux consistent à la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution, le type de travaux effectués et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base du mémoire technique ;
- prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2e étage extension, B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex ;
- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- le délai d'exécution est de 126 jours calendaires dont 30 jours de préparation à compter de la notification. Ce délai est fractionnable ;
- variantes : Les candidats pourront proposer une ou des variantes apportant des solutions innovantes, en réponse aux exigences minimales du CCTP, en termes de fonctionnalités et de performances.
Les candidats sont libres de proposer toute variante permettant d'obtenir au minimum les mêmes résultats sur le plan des performances thermiques (rendement global, efficacité des régulations, fiabilité, ...), à l'exception :
1.du principe de chaufferie mobile en conteneur,
2. De l'utilisation de canalisation acier pour le réseau enterré de distribution de la chaleur.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.
L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'annexes à l'acte d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 3.3 ;
- visite des lieux et consultation de documents sur site : Les entreprises candidates effectueront une visite obligatoire sur site afin d'évaluer toutes les difficultés pouvant être rencontrées du fait de la configuration des lieux.
Une attestation de visite sera délivrée et obligatoirement jointe à l'offre de prix.
Pour la visite, un rendez-vous devra être pris avec Christian Longuemare, cabinet Ceden, maître d'oeuvre du projet, par courrier électronique longuemare@ceden.fr ou par téléphone au 02 35 12 44 77.
- mémoire technique (contenu détaillé à l'article 6) ;
- critères de jugement des offres.
1. Valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- méthodologie (Note sur 2.5) ;
- planning et moyens matériels et humains mis en oeuvre afin de garantir les délais de réalisation et les moyens mis en place pour assurer le bon fonctionnement des installations (taux de couverture, régulation) ;
- caractéristiques techniques (Note sur 6) ;
- durées de garanties des matériels ;
- niveau de sécurité incendie (article 4.1.5.2 du Cctp) ;
- descriptif technique des matériels et cohérence par rapport aux exigences minimales du CCTP : conteneur/silo, désilage et convoyage combustible, chaudière bois, sous-stations chauffage et ECS, grillage et portail, ballon de thermo accumulation, ballon de stockage ECS, canalisations pré-isolées et accessoires, automatisme/régulation/télégestion, instrumentation ;
- architecture automatisme et régulation ;
- schéma d'implantation du matériel en chaufferie ;
- prise en compte du cahier de recommandations "chantier propre" annexé au CCTP dans le respect des 3 actions suivantes : (Note sur 1.5) ;
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation ;
- réduire les risques et les nuisances causés aux riverains et utilisateurs du centre.
2. Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4
Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du réglement de consultation pour les conditions).

Date limite d'obtention : 14 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet CEDEN.
Correspondant : m.Christian LONGUEMARE, tél. : 02-35-12-44-77, télécopieur : 02-35-60-01-35, courriel : longuemare@ceden.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2e étage extension 1517 place de l'hôtel de ville Cs 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-43-36, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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