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76 réalisation de diagnostics techniques immobilières à Le Havre 76 réalisation de diagnostics techniques immobilières à Le Havre réalisation de diagnostics techniques immobilières. ville : Le Havre Cedex, code_postal : 76084 lieu : 1517 place de l'hôtel d...
Ville du Havre 76084Le Havre brigitte.lecoq@lehavre.fr 0235194826
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76 réalisation de diagnostics techniques immobilières à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661900

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-61566

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction des Affaires Immobiliers, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-19-45-45 poste : 3276 télécopieur : 02-35-19-48-26 courriel : brigitte.lecoq@lehavre.fr adresse internet : http://lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de diagnostics techniques immobilières.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70000000.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant maximum de ce marché est de 35 000 EUR (H.T.) Par an.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel et aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
* La liste des certificats et habilitations pour réaliser les diagnostics demandés ou à venir ;
* Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique noté sur 10 coefficient 3 ;
- prix des prestations noté sur 10 coefficient 3 ;
- délai d'exécution noté sur 10 coefficient 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Direction des Affaires Immobilières, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex ;
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
- mémoire technique ou méthodologique dans lequel le candidat présentera ;
- les personnes qui effectueront la mission (nom des personnes, leur place dans la société et leur expérience dans le domaine visé et leurs habilitations personnelles pour réaliser les diagnostics demandés ou à venir) ;
- détail des moyens humains et compétences affectés à la mission ;
- un exemple de rapport par type de diagnostic ;
- les moyens matériels et procédés utilisés pour la réalisation des diagnostics ;
- critères d'examen des offres.
1. Delai d'execution : il sera apprécié au vu du délai global renseigné sur la simulation de commande : noté sur 10 avec un coefficient de 4 (total sur 40).
Notation sur 10 : 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif : [(Délai le plus court / délai proposé) X 10] X 4 à partir de la simulation de commande.
2. Prix des prestations : il sera apprécié au vu du montant total à partir de la simulation de commande noté sur 10 avec un coefficient de 3 (total sur 30).
Notation sur 10 : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif : (prix le moins cher /Prix proposé par l'entreprise) X 10] X 3 à partir de la simulation de commande.
3. Valeur technique (sur la base du mémoire technique) : notée sur 10 avec un coefficient de 3 (total sur 30).
Notation sur 10 : une note sur 2 pour la qualité des moyens humains et compétences affectés à la mission
- une note sur 5 pour la qualité du rapport présenté ;
- une note sur 3 pour la qualité des moyens matériels et procédés techniques utilisés pour la réalisation des diagnostics.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus de points sur l'ensemble des critères de jugement des offres.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du réglement de consultation pour les conditions).

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : M. Raphaël Gogorian, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-45-45, poste : 4756, télécopieur : 02-35-19-48-26, courriel : raphael.gogorian@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Brigitte LECOQ, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-45-45, poste : 3276, télécopieur : 02-35-19-48-26, courriel : brigitte.lecoq@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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