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A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : 3F GRAND EST
8 rue Adolphe Seyboth
67000 Strasbourg
16 Lots
Lot 1
Strasbourg
Lot 2
Eurométropole de Strasbourg
Lot 3
Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg
Lot 4
Haut Rhin, hors Mulhouse
Lot 5
Colmar
Lot 6
Nancy et Saint Max
Lot 7
Métropole du Grand Nancy 1
Lot 8
Métropole du Grand Nancy 2
Lot 9
Communauté de Communes Moselle et Madon
Lot 10
Communauté de communes du Bassin de Pompey
Lot 11
Moselle
Lot 12
Grand Nancy - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Lot 13
Moselle - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Lot 14
Mulhouse - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Lot 15
Copropriété Malval
Lot 16
Copropriété Castelnau
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

Marché de Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344559-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F GRAND EST
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu FORDOXCEL
Courriel: mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.

Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).

Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 514 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Strasbourg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eurométropole de Strasbourg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haut Rhin, hors Mulhouse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colmar

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Colmar.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nancy et Saint Max

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Nancy et Saint Max.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métropole du Grand Nancy 1

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métropole du Grand Nancy 2

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté de Communes Moselle et Madon

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté de communes du Bassin de Pompey

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moselle

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Nancy - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moselle - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Woippy, Longeville les Metz, Le Ban Saint Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mulhouse - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copropriété Malval

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copropriété Castelnau

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 021-058800
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Strasbourg

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Eurométropole de Strasbourg

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 67
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 098.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Haut Rhin, hors Mulhouse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAINES EURO CLEAN
Ville: MULMHOUSE
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 747.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Colmar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 68
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 374.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Nancy et Saint Max

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:

Métropole du Grand Nancy 1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8
Lot nº: 8
Intitulé:

Métropole du Grand Nancy 2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9
Lot nº: 9
Intitulé:

Communauté de Communes Moselle et Madon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACM NETTOYAGE LORRAINE
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Lot nº: 10
Intitulé:

Communauté de communes du Bassin de Pompey

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Lot nº: 11
Intitulé:

Moselle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AF PROPRETE SERVICES
Ville: LUDRES
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 315 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12
Lot nº: 12
Intitulé:

Grand Nancy - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13
Lot nº: 13
Intitulé:

Moselle - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WOIPPY REGIE
Ville: WOIPPY
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 255.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14
Lot nº: 14
Intitulé:

Mulhouse - Réservé aux structures d'insertion conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADIT SAS
Ville: MULHOUSE
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 645 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15
Lot nº: 15
Intitulé:

Copropriété Malval

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16
Lot nº: 16
Intitulé:

Copropriété Castelnau

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :

Lot 1 – Strasbourg = 4 000 000€ HT

Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT

Lot 3 – Bas Rhin hors Eurométropole de Strasbourg = 4 000 000€ HT

Lot 4 – Haut Rhin hors Mulhouse = 4 000 000€ HT

Lot 5 – Colmar = 4 000 000€ HT

Lot 6 – Nancy et Saint Max = 4 000 000€ HT

Lot 7 – Métropole du Grand Nancy 1 = 4 000 000€ HT

Lot 8 – Métropole du Grand Nancy 2 = 4 000 000€ HT

Lot 9 – Communauté de Communes Moselle et Madon = 4 000 000€ HT

Lot 10 – Communauté de communes du Bassin de Pompey = 4 000 000€ HT

Lot 11 – Moselle = 4 000 000€ HT

Lot 12 – Grand Nancy - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT

Lot 13 – Moselle - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT

Lot 14 – Mulhouse - Réservé entreprises d'insertion = 4 000 000€ HT

Lot 15 – Copropriété Malval = 500 000€ HT

Lot 16 – Copropriété Castelnau = 500 000€ HT

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Pour un marché réservé aux SIAE : l’article L. 2113-13 du code de la commande publique s’applique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Ville: STRASBOURG
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Ville: STRASBOURG
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Ville: STRASBOURG
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023