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76 fourniture et livraison de 5 containers adaptés pour les commerces de la plage au profit de la Ville au Havre 76 fourniture et livraison de 5 containers adaptés pour les commerces de la plage au profit de la Ville au Havre commerces de la plage - fourniture et livraison de 5 containers adaptés. ville : L...
Ville du Havre 76084Le Havre marches-batiments@lehavre.fr 0235196061
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76 fourniture et livraison de 5 containers adaptés pour les commerces de la plage au profit de la Ville au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661899

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-60829

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction des Bâtiments et de l'énergie, 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40051 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-19-60-21 télécopieur : 02-35-19-60-61 courriel : marches-batiments@lehavre.fr adresse internet : http://lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commerces de la plage - fourniture et livraison de 5 containers adaptés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34221000.

Lieu de livraison : le Havre, 76600.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché, des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Références : En l'absence de certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de travaux consistent à la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique noté sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base de la notice technique ;
- prix des prestations noté sur 10 coefficient 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- les prestations seront exécutées dans un délai de 90 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage ;
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Direction Bâtiments et de l'énergie, 68 rue Gustave Flaubert, B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex ;
- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- protection de l'environnement : Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande de pouvoir adjudicateur ;
- notice technique complétée, décrivant le mode de fabrication (fiches techniques de fabrication) et le plan ainsi que les éléments de la clause environnementale (gestion sélective des déchets lors de la livraison et mesures mises en oeuvre de lutte contre le bruit lors de la livraison) ;
- critères de jugement des offres ;
- valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient de 6, sur la base de la notice technique décrivant le mode de fabrication (fiches techniques de fabrication) et le plan (sur 9) ainsi que les éléments de la clause environnementale (sur 1).
Il est rappelé aux candidats l'importance de la remise des fiches techniques dans leur offre, pour l'appréciation de la valeur technique.
- Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient de 4
Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé) X 10.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du réglement de consultation pour les conditions).

Date limite d'obtention : 2 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Brigitte PETIT, 68 rue Gustave Flaubert CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-21, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : brigitte.petit@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : M. Michel NEDELEC, 68 rue Gustave Flaubert CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 023-51-96-11-10, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : michel.nedelec@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Brigitte PETIT, 68 rue Gustave Flaubert CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-21, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : brigitte.petit@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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