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76 fourniture de pavillons et de drapeaux au Havre 76 fourniture de pavillons et de drapeaux au Havre fourniture de pavillons et de drapeaux. ville : Le Havre, code_postal : 76084 lieu : direction de l'approvisionnement, de la Logistique et d...
Ville du Havre 76600Le Havre 0235536474
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76 fourniture de pavillons et de drapeaux au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551339

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-58094

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction de l'approvisionnement, de la logistique et du Parc Automobile, 101 rue des Moteaux 76600 Le Havre tél. : 02-35-53-64-66 télécopieur : 02-35-53-64-74 adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pavillons et de drapeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35821000.

Lieu de livraison : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter du 1er août 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 juillet 2014.
Ce marché sera éventuellement renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an à compter du 1er août pour les annuités suivantes.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 6 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 32 000 EUR HT
Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 dernières années ;
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile 76084 Le Havre Cedex.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Critères de jugement des offres :
1.la valeur technique de l'offre - 60 % (appréciée à partir du mémoire technique, du Bordereau des Prix unitaires, des catalogues fournis et des échantillons)
- la qualité des échantillons et leur conformité par rapport à la demande : sur 5 points ;
- étendue de la gamme proposée d'après le bordereau des prix unitaires et les catalogues fournis : sur 3 points ;
- les détails du service après vente, des garanties et en cas de non-conformité, malfaçon... et le détail des conditions de reprise et d'échange : sur 2 points
Le nombre total de points de ce critère est de 10.
2.le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande - 40 %
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10
Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.
Le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons, à l'exception des dispositions prévues au cahier des charges.
Un mémoire technique comprenant :
- les détails du service après vente, des garanties et en cas de non-conformité, malfaçon... et le détail des conditions de reprise et d'échange ;
- le(s) nom(s), fonction(s), attribution(s) et compétence(s) de l'interlocuteur privilégié désigné par le titulaire pour la durée du marché.
Echantillons :
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, deux échantillons, un pavillon de la Nouvelle-Zélande et un pavillon de l'irlande avec coins renforcés (cf. article 12 du Cahier des Clauses Particulières).
Les échantillons doivent être impérativement identiques aux produits proposés au bordereau des prix.
Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'envoi d'échantillons. Si le candidat n'a envoyé aucun échantillon, sa proposition sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 10 du Règlement de consultation pour les conditions)
Date limite d'obtention : 26 avril 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : M. Ludovic HAUTOT, direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile, 76084 Le Havre, tél. : 02-35-53-64-66, télécopieur : 02-35-53-64-74, courriel : ludovic.hautot@lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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