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76 fourniture de pain dans les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2013/2014 au Havre 76 fourniture de pain dans les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2013/2014 au Havre fourniture de pain dans les sites de restauration scolaire et les ce...
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76 fourniture de pain dans les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2013/2014 au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674142

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-69881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction Vie Scolaire, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-19-45-45 télécopieur : 02-35-19-48-36 adresse internet : http://lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pain dans les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2013/2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Lieu de livraison : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande d'un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.) conformément à l'article 77 du Code des marchés publics ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel et aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Noti2 - dernière version, entièrement complétée et signée, (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/direction _Services/Daj/Marchés_Publics/Formulaires/Noti/Imprimés-Notié.Rtf
Ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitée professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- le dossier de consultation est disponible sur demande à l'adresse électronique ci-après : regine.louvet@le havre.fr ou au 02.35.19.46.66, ou sur remise à l'adresse suivante : mairie du havre Direction de la Vie Scolaire - 1er étage de l'hôtel de Ville - avenue du Général Leclerc - 76600 le havre ;
- les sites de restauration scolaire ont été regroupés en 13 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique constitue un lot " écoles " numéroté de 1 à 13. Les centres de loisirs ont été regroupés dans le lot n° 14 ;
- lots 1 à 13 " ecoles " : Chaque candidat devra, dans l'acte d'engagement, préciser le nombre de lots " écoles " qu'il souhaite livrer : ce nombre ne pourra pas dépasser 4 ;
- lot 14 " centres de loisirs " : Chaque candidat à ce lot devra compléter l'acte d'engagement relatif au lot n° 14.
Pour information, un descriptif de chaque lot (noms des écoles et des centres, adresses, quantités estimatives de pain à livrer) se trouve en annexe du CCP.
- le marché est conclu à compter du 1er août 2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement et ceci jusqu'au 31 juillet 2014. Il n'est pas reconductible ;
- appréciation technique des offres : Le candidat devra adresser ou déposer l' (ou les) échantillon (s) suivant (s) dans un colis contenant.
1) Pour les candidats soumissionnant sur un ou plusieurs des lots 1 à 13 :
- 1 pain de 400 gr élaboré à partir de farine classique (T55 à T65)
2) Pour les candidats soumissionnant pour le lot 14 :
- 1 pain de 400 gr élaboré à partir de farine classique (T55 à T65) ;
- 1 baguette de 200 gr élaborée à partir de farine classique (T55 à T65).
Le 16 Mai 2013 entre 14 heures et 15 heures
A l'adresse suivante : ECOLE Charles Auguste MARANDE - 15 rue Charles Auguste Marande - 76600 le havre
La mention : " echantillons - fourniture de pain dans les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs - lot n° "
Devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur et précisant la composition des articles livrés sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Les échantillons seront testés le 16 mai 2013 de 15 heures à 16 heures.
Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.
L'offre sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés ou s'ils n'ont pas été reçus avant la date limite de dépôt ci-dessus.
Tout au long de l'annee, le fournisseur devra livrer un produit conforme a l'echantillon.
- Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Les offres seront évaluées et analysées à partir des réponses formulées dans le (s) bordereau (x) des prix et acte(s) d'engagement, et des échantillons de pain fournis.
Une note pour les lots " ecoles " n° 1 à 13, calculée de la façon suivante :
1) Qualité du pain évaluée à partir de l'échantillon fourni (pain de 400g) :
Chaque candidat se verra attribuer une note sur 10 corespondant à une valeur croissante de la qualité. La note en résultant sera affectée d'un coefficient 3
2) Prix du pain : Le candidat dont la simulation de prix du pain sera la moins élevée se verra attribuer la note de 10 points. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée par application de la formule suivante : Prix de la simulation la moins élevée X 10
Prix de la simulation du candidat
La note en résultant sera affectée d'un coefficient 2.
Une note pour le lot n°14 " centres de loisirs ", calculée de la façon suivante :
1) Qualité du pain évaluée à partir des échantillons fournis (pain et baguette)
Chaque candidat se verra attribuer une note sur 10 par valeur croissante de la qualité. La note en résultant sera affectée d'un coefficient 3.
2) Prix du pain : Le candidat dont le prix de la simulation de commande pour ce lot sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 points. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée par application de la formule suivante : Prix de la simulation la moins élevée X 10 / Prix de la simulation du candidat
La note en résultant sera affectée d'un coefficient 2.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du réglement de consultation pour les conditions).

Date limite d'obtention : 16 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Mireille HOURDIN, restauration Scolaire 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-14, télécopieur : 02-35-19-61-38, courriel : mireille.hourdin@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Règine LOUVET, gestion financière 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-46-66, télécopieur : 02-35-19-48-36, courriel : regine.louvet@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 à 13 Ecoles.
Lot 14 - Centres de loisirs.

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