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76 fourniture de bétons et mortiers à Le Havre 76 fourniture de bétons et mortiers à Le Havre fourniture de bétons et mortiers. ville : Le Havre Cedex lieu : domaine des sources, 83 rue de Tourneville code_postal : 76084
Ville du Havre 76084Le Havre pierre-victor.letellier@lehavre.fr 0235746220
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76 fourniture de bétons et mortiers à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999846

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-36263
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction Voirie Urbaine et Stationnement, domaine des sources, 83 rue de Tourneville 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-32-74-62-21 télécopieur : 02-35-74-62-20 courriel : pierre-victor.letellier@lehavre.fr adresse internet : http://lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bétons et mortiers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44114000.

Lieu de livraison : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- la durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Les délais d'exécution s'entendent à compter la date de démarrage indiquée dans chaque bon de commande correspondant.
- conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants des prestations annuelles seront susceptibles de varier de la façon suivante :
Première période annuelle : Montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) / Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.)
Périodes annuelles suivantes : Montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) / Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel et aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Concernant les candidatures en groupements d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner une seule Dc1 par groupement (s'identifier dans la rubrique E du Dc1, en précisant leurs noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire) mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer (rubrique H du formulaire Dc1) et produire les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans le formulaire Dc2.
* Les certificats de qualifications professionnelles : NF-BPE
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique appréciée du mémoire technique (noté sur 10) - coefficient de pondération 4 ;
- prix de la prestation - coefficient de pondération 5.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Bureau des marchés - service Voirie Urbaine et Stationnement - 83 rue de Tourneville 76600 le havre - parc Hauser - domaine des sources - 1er étage - porte B105 ;
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de consultation pour les conditions) ;
- documents à remettre à l'appui de l'offre ;
- un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants ;
- la conformité et la qualité des produits proposés (certification NF, méthode de production et de contrôle, source d'approvisionnement) ainsi que les fiches techniques des produits proposés ;
- les moyens et l'organisation mis en place pour l'exécution du marché (moyen de production et de livraison, effectifs, localisation de la centrale...). Ce point devra permettre de juger la garantie d'un délai de chargement tel que décrit au CCTP et sur lequel le candidat devra s'engager ;
- la désignation, la fonction du représentant de l'entreprise désigné pour le marché et sa position dans l'organigramme ;
- critères de jugement des offres ;
- valeur technique appréciée à partir ;
- du mémoire technique (noté sur 10) comprenant ;
- la conformité et la qualité des produits proposés (certification NF, méthode de production et de contrôle, source d'approvisionnement) ainsi que les fiches techniques des produits proposés ; (notée sur 5) ;
- les moyens et l'organisation mis en place pour l'exécution du marché (moyen de production et de livraison, effectifs, localisation de la centrale...). Ce point devra permettre de juger la garantie d'un délai de chargement tel que décrit au CCTP et sur lequel le candidat devra s'engager ; (notés sur 4) ;
- la désignation, la fonction du représentant de l'entreprise désigné pour le marché et sa position dans l'organigramme. (notée sur 1).
Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4.
- prix de la prestation apprécié à partir ;
- du montant total Hors Taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 9).
Le candidat dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 9.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant des prestations le moins élevé / Montant proposé par le candidat) X 9
- du taux de remise accordé sur produits hors bordereaux (noté sur 1)
Le candidat dont le taux de remise sera le plus élevé se verra attribuer la note de 1.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Taux de remise proposé par le candidat / Taux de remise le plus élevé) X 1
L'addition des deux notes obtenues donne la note sur 10 attribuée au critère prix. Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : cédric Durand, tél. : 02-35-25-65-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : pierre-Victor Letellier, tél. : 02-32-74-62-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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