Centrale des marchés
76 déploiement de la stratégie de communication du guichet multicanal au Havre 76 déploiement de la stratégie de communication du guichet multicanal au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : 2ème étage extension - B.P. 51 code_postal : 76084 pays : F-
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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76 déploiement de la stratégie de communication du guichet multicanal au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121967

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172782-2012
BOAMP (02/06/12)
12-105678

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie du Havre, 2ème étage extension - B.P. 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre multi-attributaire - déploiement de la stratégie de communication du guichet multicanal.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre multi-attributaire - déploiement de la stratégie de communication du guichet multicanal.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79342200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un accord-cadre avec minimum et maximum conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 80 000 EUR (H.T.) et pour un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.).
Marché : 40 000 EUR (H.T.) pour deux ans;
Reconduction : 40 000 EUR (H.T.) pour deux ans.
- l'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- la durée du marché est de deux ans, reconductible une fois, soit une durée maximum de quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 1 mois au moins avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1-Dernière version à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf , lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, qui en cas de candidature d'un groupement, sera dûment renseigné(e) et signé(e) par l'ensemble des cotraitants et comportera l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin ;
- dc2-Détaillé et entièrement complété dans sa dernière version à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués, ayant un rapport avec le présent marché, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension des enjeux, aptitude à conduire un programme d'actions d'envergure, évalué à partir du mémoire technique. noté sur 10, selon une valeur croissante de mérite - coefficient 6.
2. prix (noté à partir de la simulation de commande).noté sur 10 de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher/ prix proposé par le candidat) x 10 - coefficient 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, 76 du Code des Marchés Publics ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex ;
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr ;
- mémoire technique ou note rédigée par le candidat à partir des éléments figurant dans le document de consultation permettant d'apprécier sa compréhension des enjeux fet son aptitude à conduire un programme d'actions d'envergure ;
- en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés, appréciés à partir des références fournies, sont insuffisants sera éliminé ;
- l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre donnera lieu à la passation de " marchés subséquents ".

Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.

La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux opérateurs économiques retenus d'être d'une part les seuls à pouvoir déposer une offre et d'autre part, les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent conclu sur la base du présent accord-cadre.

La Direction Modernisation, Relation Usagers du pouvoir adjudicateur est l'interlocuteur du titulaire pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre.

Mairie du Havre - direction Modernisation Usagers

B.P. 51 - 76084 le havre Cedex - 02.35.19.45.06

Elle communiquera au titulaire le nom de la personne chargée du suivi de l'exécution des prestations lors de la notification de l'accord-cadre.
- le pouvoir adjudicateur informe les titulaires de la survenance d'un besoin correspondant à un marché subséquent et les invitent à remettre une offre sous 3 jours. Une fois signé des parties le marché subséquent est notifié au titulaire ;
- les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une remise en concurrence, par lettre de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre ;
- les délais maximaux d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.

Dans les marchés subséquents, le titulaire proposera un délai d'exécution inférieur ou égal au délai maximal.

- chaque offre pour un marché subséquent, dite " devis ", sera datée et signée par une personne habilitée pour représenter le titulaire.

Elle comportera un bordereau de prix unitaires, un calendrier d'exécution et une note technique ainsi que les autres pièces fixées par les marchés subséquents.

- les offres pour les marchés subséquents seront jugées notamment au regard des critères suivants :

Prix noté sur 10 de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher/ prix proposé par le candidat) X 10 (coef. 3)

Valeur technique sur 10 pour la meilleure valeur technique (coef.5)

Adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation du délai le plus court : sur 10 pour la meilleure proposition (coef.2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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