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76 contrôle règlementaire périodique des installations ou de gaz dans les bâtiments communaux à Le Havre 76 contrôle règlementaire périodique des installations ou de gaz dans les bâtiments communaux à Le Havre ville : Le Havre Cedex code_postal : 76084 lieu : 1517 Place de l'hôtel de ville - cs...
Ville du Havre 76084Le Havre secretariatcao@lehavre.fr
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76 contrôle règlementaire périodique des installations ou de gaz dans les bâtiments communaux à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692324

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/05/13)
150898-2013
BOAMP (11/05/13)
13-82906

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 1517 Place de l'hôtel de ville - cs 40051 - 2ème étage de l'extension, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrôle règlementaire périodique des installations de gaz dans les bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôle règlementaire périodique des installations ou de gaz dans les bâtiments communaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09121200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations noté sur 10. Pondération : 6.
2. valeur technique notée sur 10. Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 247-407517 du 22/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 7 3 022

Lot n° : 1

Intitulé : Bâtiments de sections 1,3 et 5
V.1) Date d'attribution du marché : 8 avril 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau VERITAS, Avenue Lucien Corbeau - B.P. 216, F-,76053 Le Havre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 7 3 023

Lot n° : 2

Intitulé : Bâtiments des sections 2,4 et 6
V.1) Date d'attribution du marché : 8 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau VERITAS, Avenue Lucien Corbeaux - B.P. 216, F-,76053 Le Havre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les montants des marchés selon les simulations de commandes sont de :
Lot 1 - section 1,3 et 5 : 7615,00 EUR (H.T.). Le montant du marché pourra varier entre un minimum annuel de 5 500,00 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 10 000,00 EUR (H.T.).
Lot 2 - section 2, 4 et 6 : 6 290,00 EUR (H.T.). Le montant du marché pourra varier entre un minimum annuel de 5 500,00 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 10 000,00 EUR (H.T.).
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30.
Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 A, annonce n° 257 du 21 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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