Centrale des marchés
76 activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves pour le compte de la ville au Havre 76 activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves pour le compte de la ville au Havre activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épa...
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76 activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves pour le compte de la ville au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271142

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194455
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2e étage extension - B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-43-66, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98351110.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini et maxi. Montant estimatif du marché : 150 000euros Ht/An ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché est passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2013, il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Le délai d'exécution des prestations court à compter du 01-01-2013 et est fixé comme suit :

L'entreprise doit intervenir dans un délai maximum de 30 minutes entre l'appel téléphonique du service de police et le début de l'opération d'enlèvement, sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours, ouvrables ou fériés de jour comme nuit, pour enlever tous les véhicules qui lui sont désignés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- dC 1(à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ;
- dc 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- l'entreprise doit disposer de l'agrément préfectoral prévus à l'article R 325-24 du code de la route, relatif à l'exploitation d'un service de fourrière automobile ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique jugée sur la base du ménoire technique noté sur 10 coefficient 5 ;
- prix des prestation sur la base de la simulation de commande noté sur 10 coefficient 3.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics ;
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre ;
- mémoire technique indiquant les moyens mis à disposition pour l'enlèvement des véhicules, la situation du terrain et les conditions de stockage des véhicules, les conditions d'accueil du public ainsi que les modalités concernant l'expertise et la destruction des véhicules ;
- le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité ;
- critères d'évaluation des offres ;
- valeur technique sur la base du mémoire technique (pondération : 5) ;
- prix des prestations sur la base de la simulation de commande (pondération : 3).

La prise en compte de ces différents critères sera effectuée de la façon suivante :
- pour ce qui est du montant de l'offre, le candidat présentant l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10, la notation des autres offres sera relative à l'offre la moins disante divisée par l'offre de l'entreprise multipliée par 10 ;
- l'appréciation qualitative de la valeur technique fera l'objet d'une notation sur 10, en valeur croissante de mérite.

Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.

En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.

En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère prix sera privilégiée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Havre.
direction Sécurité Municiaple Prévention et Réglementation S.A.F 5 rue Jules Lecesne, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-19-21-34, télécopieur : 02-35-19-42-66, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres 2e étage extension - B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-44-86, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

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