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76 Travaux de modification de façades du centre de formation du HAC pour le compte de la ville au Havre 76 Travaux de modification de façades du centre de formation du HAC pour le compte de la ville au Havre modification de façades du centre de formation du HAC. ville : Le Havre Cedex code_postal ...
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76 Travaux de modification de façades du centre de formation du HAC pour le compte de la ville au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893871

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207570

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction des bâtiments et de l'énergie, 68 rue Gustave Flaubert 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-19-60-63 télécopieur : 02-35-19-60-61 courriel : marches-batiments@lehavre.fr adresse internet : http://lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modification de façades du centre de formation du HAC.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45262522, 45421000, 45442100.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Le délai global d'exécution est de 65 jours calendaires à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend une période de préparation de 30 jours calendaires pour le plan de retrait amiante du lot n°1. Ce délai est fractionnable.
Les délais particuliers d'exécution, fractionnables, partent à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage et sont les suivants :
Lot 1 : désamiantage - 51 jours calendaires dont 30 jours de préparation obligatoires pour le dépôt du plan de retrait amiante à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'opp BTP (article R4412-123 du Code du Travail)
Lot 2 : maçonnerie - 28 jours calendaires
Lot 3 : menuiserie bois - 28 jours calendaires
Lot 4 : menuiserie aluminium - 14 jours calendaires
Lot 5 : peinture - 14 jours calendaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Certificat de qualification ou références équivalentes :
Lot 1 : désamiantage - 1552
Lot 2 : maçonnerie - 2111
Lot 3 : menuiserie bois - 4311
Lot 4 : menuiserie aluminium - 3521
Lot 5 : peinture - 6111
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références de travaux consistent à la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution, la superficie réalisée et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base de la notice technique complétée ;
- prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Direction des Bâtiments et de l'énergie, 68 rue Gustave Flaubert, 76084 Le Havre Cedex ;
- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de consultation pour les conditions) ;
- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- variantes: Les candidats pourront proposer une ou des variantes apportant des solutions innovantes, en réponse aux exigences minimales du CCTP, en termes de fonctionnalités et de performances.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.
L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'annexes à l'acte d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- Protection de l'environnement: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 3.3.
L'article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1, 2 ou 3 conformément aux textes en vigueur.
Les déchets pourront également faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.
Des lieux de traitement et de stockage sont indiqués à l'article 3.3.2. D'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés par des tableaux annexés au C.C.A.P. Tant pour les déchets industriels spéciaux (D.I.S.) que pour les déchets industriels banals (D.I.B.) ainsi que pour les déchets inertes.
Des modalités de contrôle sont mises en oeuvre notamment par la remise des bons de déchargement, qui permettront d'attester de la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de ce contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations, articles 3-3-3 et 4-3).
Le CCAP rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.
- les entreprises sont réputées avoir pris connaissance des lieux (article 010 du Cctp) ;
- documents à remettre à l'appui de l'offre ;
- notice technique complétée par la méthodologie, les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des matériaux proposés et la prise en compte du cahier de recommandations " chantier propre " pour chacun des lots ;
- lettre d'engagement pour le certificat d'économie d'énergie du lot 4 ;
- critères de jugement des offres.
1.valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base de la notice technique complétée comme suit :
Lot 1-désamiantage
Méthodologie (Note sur 8) : méthodologie d'intervention, planning détaillé, prise en compte du personnel et du public, présents sur le site
Prise en compte du cahier de recommandations "chantier propre" annexé au CCTP dans le respect des 2 actions suivantes : (Note sur 2)
- limiter les pollutions du sol, de l'eau et de l'air ;
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation
Lot 2-maçonnerie
Méthodologie (Note sur 5) : méthodologie d'intervention, planning détaillé
Qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (Note sur 3) : faience blanche, système de protection à l'eau sous carrelage, plinthe droite
Prise en compte du cahier de recommandations "chantier propre" annexé au CCTP dans le respect des 2 actions suivantes : (Note sur 2)
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation
Lot 3-menuiserie bois
Méthodologie (Note sur 5) : méthodologie d'intervention, planning détaillé
Qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (Note sur 3) : cloison Placostil, cloison Fermacell, panneau médium M1, capot acoustique débit 45 m3/h, panneau médium mélaminé, plafond suspendu en dalles 600 x 600 mm
Prise en compte du cahier de recommandations "chantier propre" annexé au CCTP dans le respect des 2 actions suivantes : (Note sur 2)
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation
Lot 4-menuiserie aluminium
Méthodologie (Note sur 4): méthodologie d'intervention, planning détaillé
Qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (Note sur 4) : profilés aluminium pour châssis et pour porte, élément de remplissage des vantaux et de l'imposte de la porte, volets roulants
Prise en compte du cahier de recommandations "chantier propre" annexé au CCTP dans le respect des 2 actions suivantes : (Note sur 2)
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation
Lot 5-peinture
Méthodologie (Note sur 5) : méthodologie d'intervention, planning détaillé
Qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (Note sur 3) : toile de verre, peinture sur toile de verre et sur menuiserie bois neuve, peinture extérieure D2
Prise en compte du cahier de recommandations "chantier propre" annexé au CCTP dans le respect des 2 actions suivantes : (Note sur 2)
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation
Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. Il est rappelé l'importance de la remise des fiches techniques pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre.
2.prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4
Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : patrick Chaput, tél. : 02-35-19-61-09, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : patrick.chaput@lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : vanessa AUBERT, tél. : 02-35-19-60-63, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : marches-batiments@lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 Menuiserie bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Menuiserie aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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