1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Le Havre Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ (2024-2028)
Description: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ (2024-2028)
Identifiant de la procédure: 280a9fc9-d72d-42fa-a6cb-29aa925802a9
Identifiant interne: 26-900-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ (2024-2028)
Description: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ (2024-2028)
Identifiant interne: 26-900-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE Havre
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable trois fois par période de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expériences
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche RSE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: document de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Le Havre Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Le Havre Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Le Havre Normandie
Organisation qui traite les offres: Université Le Havre Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Le Havre Normandie
Numéro d’enregistrement: 19762762300097
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon
Ville: Le Havre
Code postal: 76063
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Clotilde Lecomte
Téléphone: +33 232744013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6155634f-c488-41f0-9e77-2b3407746180 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:03:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450200-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
