1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ ( 2024-2028)
Description: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ ( 2024-2028)
Identifiant de la procédure: 39b917b2-a375-40ce-b016-9700ed566343
Identifiant interne: 26-900-07
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ ( 2024-2028)
Description: Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ ( 2024-2028)
Identifiant interne: 26-900-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon
Ville: Le Havre
Code postal: 76063
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme EUNICoast - European University of Islands, Ports and Coastal Territories, Alliance universitaire auropéenne Erasmus +
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 19762762300097
Département: SEINE-MARITIME
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon 25 rue Philippe Lebon
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Clotilde Lecomte
Téléphone: +330232744013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Département: SEINE MARITIME
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33235583500
Télécopieur: +33235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 98a41495-d704-4af5-8a57-157961397f68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 17:26:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297662-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
