Centrale des marchés
missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café au Havre - lot 8 : économie de la construction 76 missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des docks café au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : 19 rue Georges Braque...
Société Publique Locale Les Docks 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café au Havre - lot 8 : économie de la construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674251

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/13)
160500-2013
BOAMP (24/04/13)
13-71858
JOUE (24/04/13)
134903-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Publique Locale Les Docks, 19 rue Georges Braque-Cs 70854, à l'attention de dsjm - service des marchés publics, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchesonline.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DSJM-Service des marchés publics, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de dsjm-Service des marchés publics, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DSJM-Service des marchés publics, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de dsjm-Service des marchés publics, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.marchesonline.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DSJM-Service des marchés publics, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de dsjm-Service des marchés publics, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société anonyme
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café au Havre - lot 8 : économie de la construction.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café au Havre - lot 8 : économie de la construction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71321100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- La consultation donnera lieu à un marché à tranches (Article 3.1.2 du présent Règlement de Consultation).
L'attributaire se verra attribuer une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative au lot 8 " Economie de la construction " dont il sera titulaire, selon la décomposition temporelle suivante :
Le présent marché est composé de 9 phases regroupées en 7 tranches (voir rubrique Vi.3) :
- phase 1 : La programmation ;
- phase 2 : La consultation des candidats à l'exploitation sur le projet de programme résultant de la phase 1 et élaboration du programme définitif ;
- phase 3 : La constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures (groupements) ;
- phase 4 : La remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché (inclus la notification) ;
- phase 5 : Les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire ;
- phase 6 : les études de Projet ;
- phase 7 : Les études d'exécution et les travaux ;
- phase 8 : La livraison ;
- phase 9 : Le parfait achèvement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- durée du marché : La durée maximale, compte tenu des 7 tranches, est fixée à 4 années à compter de la date de notification du présent marché.
Reconduction : Le marché ne sera pas reconduit.
Délais d'exécution : Les délais d'établissement des documents d'études du type notes de réunions et compte-rendu de visites, sont fixés à une semaine de manière générale.
Les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à deux semaines.
Les délais d'établissement de documents relatifs aux offres sont fixés à trois semaines.
Des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la SPL.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - dC 1 - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2 - dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3 - présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
4 - déclaration sur l'honneur du candidat et de ses éventuels cotraitants attestant de sa (leur) totale indépendance vis-à-vis des groupements d'entreprises qui seront candidats lors de la consultation du marché de conception-réalisation du Centre de Congrès.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

- critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
- unité monétaire : EUR ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.marchesonline.com ;
- les candidats pourront retirer leur dossier sur www.marchesonline.com ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- l'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 30 m EUR ht ;
- détail des tranches.
Le marché est décomposé en sept tranches :
. Une tranche ferme qui regroupe les phases 1,2 et 3 respectivement :
. La programmation,
. La consultation des candidats à l'exploitation
. La constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures (groupements) ;
. Une tranche conditionnelle 1 composée de la phase 4 ( la remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché) ;
. Une tranche conditionnelle 2 composée de la phase 5 (les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire) ;
. Une tranche conditionnelle 3 composée de la phase 6 (les études de Projet) ;
. Une tranche conditionnelle 4 composée de la phase 7 (les études d'exécution et les travaux) ;
. Une tranche conditionnelle 5 composée de la phase 8 (la livraison) ;
. Une tranche conditionnelle 6 composée de la phase 9 (le parfait achèvement).
En cas de non affermissement d'une ou plusieur tranche(s) conditionnelle(s), il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit.
- Critère de jugement des offres :
1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique
La valeur technique sera appréciée à partir :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ;
- pertinence des moyens techniques (noté sur 10) ;
- méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission et au regard de la démarche organisationnelle de l'opération (noté sur 25) ;
- disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage (sur 20).
Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des 7 tranches.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.
Rectification des offres :
Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation.
- la note méthodologique devra traiter les points suivants ;
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ;
- moyens techniques mis en oeuvre ;
- méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ;
- compréhension des enjeux et la démarche organisationnelle.
Cette note méthodologique comprendra :
Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place, en particulier au regard des enjeux et de l'organisation de projet mise en place par la SPL.
Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération. Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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