Centrale des marchés
76 fourniture de badges de télépéage sans arrêts et prestations associées au Havre 76 fourniture de badges de télépéage sans arrêts et prestations associées au Havre fourniture de badges de télépéage sans arrêts et prestations associées. code_postal : 76084 ville : Le Havre C...
Mme Frédérique PIQUOT 76084Le Havre frederique.piquot@lehavre.fr 0235262760
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76 fourniture de badges de télépéage sans arrêts et prestations associées au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744852

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-112762

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction Approvisionnement, Logistique et Parc Automobile, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051 76084 Le Havre Cedex tél. : 02-35-26-26-71 télécopieur : 02-35-26-27-60 courriel : frederique.piquot@lehavre.fr adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de badges de télépéage sans arrêts et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 63712210.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La consultation donnera lieu à un marché unique.
La consultation aboutira à des prestations fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du même code :
- les montants seront les suivants ;
- montant (H.T.) minimum annuel : 3 000 EUR ;
- montant (H.T.) maximum annuel : 40 000 EUR.
Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification, tacitement reconductible 3 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations demandées au cahier des charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique basée sur la note méthodologique et sur la documentation technique jointe (qualité de l'assistance, service après-vente, garanties des badges, délai d'obtention des badges en cas de renouvellement et perte) note sur 10 points (croissante au mérite), coefficient 5 ;
- prix basée sur la simulation de commande note sur 10 points, coefficient 3.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- date limite d'obtention des dossiers et de remise des ofres : 19 juillet 2013 à 16 heures ;
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, Direction Approvisionnement Logistique et Parc Automobile, 133 rue Cuvier, 76600 Le Havre ;
- procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat ;
- contenu du mémoire technique ;
- la documentation technique des badges pour corrélation avec les informations fournies à la note méthodologique ;
- la note méthologique dûment complétée ;
- un projet de convention d'adhésion annexé à l'acte d'engagement ;
- critères de jugement des offres.
1) Valeur technique basée sur la note méthodologique et sur la documentation technique jointe (Qualité de l'assistance, service après-vente, garanties des badges, délai d'obtention des badges en cas de renouvellement et perte) note sur 10 points (croissante au mérite), coefficient 5
2) Prix basée sur la simulation de commande note sur 10 points, coefficient 3
Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 10 points.
Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Prix unitaire le moins élevé X 10 / Prix unitaire proposé par le candidat
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Frédérique PIQUOT, direction Approvisionnement, Logistique et Parc Automobile 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-26-26-71, télécopieur : 02-35-26-27-60, courriel : frederique.piquot@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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