1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Description: PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Identifiant de la procédure: 64ba39d7-5937-431e-95d6-cdcefcbd5188
Identifiant interne: 24-AO021
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Le Havre
Description: Direction Territoriale Le Havre
Identifiant interne: 24-AO021 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie forfaitaire hors accord-cadre d'un montant de 39 430,50 € HT par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Rouen
Description: Direction Territoriale Rouen
Identifiant interne: 24-AO021 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie forfaitaire hors accord-cadre de 93 419 € HT par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale Ile de France
Description: Direction Territoriale Ile de France
Identifiant interne: 24-AO021 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie forfaitaire hors accord-cadre de 6 422 € HT par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 211 250,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 211 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AS2I
Offre:
Identifiant de l’offre: AS2I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AO021-LOT1
Titre: DIRECTION TERRITORIALE LE HAVRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENI
Offre:
Identifiant de l’offre: SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AO021-LOT2
Titre: DIRECTION TERRITORIALE ROUEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENI
Offre:
Identifiant de l’offre: SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-AO021-LOT3
Titre: DIRECTION TERRITORIALE ILE DE FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232742780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AS2I
Numéro d’enregistrement: 80385941200014
Adresse postale: ZA DU MESNIL
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235313237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SENI
Numéro d’enregistrement: 66203223400186
Adresse postale: 64 BOULEVARD STANISLAS
Ville: LE PETIT QUEVILLY
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 146701440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGES
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2747036-1108-4750-b62e-a9acffae4a82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 13:47:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48512-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
