1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Description: PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Identifiant de la procédure: 47e4582f-e0c4-4308-9d79-78f7879f9ea3
Identifiant interne: 24-AO021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot n°3, le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre : Logeo Seine - 139 cours de la République - 76600 Le Havre et Logeo Habitat - 34 boulevard Haussmann - 75009 Paris Le groupement de commande est représenté par le Directeur Général de Logeo Seine agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 845 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots n°1 et n°2. Se référer au RC pour plus de détails sur les modalités d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Le Havre
Description: Direction Territoriale Le Havre
Identifiant interne: 24-AO021 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Montage financier: Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Rouen
Description: Direction Territoriale Rouen
Identifiant interne: 24-AO021 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Montage financier: Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale Ile de France
Description: Direction Territoriale Ile de France
Identifiant interne: 24-AO021 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Montage financier: Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232742780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c738b1b-71d9-4af8-ae09-26797567128a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 18:00:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575081-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
