1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la construction de 14 logements PSLA et 18 logements locatifs sociaux ZAC du Parc 14540 SOLIERS
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 14 logements PSLA et 18 logements locatifs sociaux ZAC du Parc 14540 SOLIERS
Identifiant de la procédure: a2a6ab63-eecf-47fc-a38d-0f53d3cef6af
Identifiant interne: 26-AO020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la construction de 14 logements PSLA et 18 logements locatifs sociaux ZAC du Parc 14540 SOLIERS
Description: Maîtrise d'œuvre pour la construction de 14 logements PSLA et 18 logements locatifs sociaux ZAC du Parc 14540 SOLIERS
Identifiant interne: 26-AO020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Mission OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire du Havre 133 boulevard de Strasbourg - BP 6 76083 LE HAVRE CEDEX Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232742780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55a1428e-8a4e-4151-88f4-8c605bc75800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 15:25:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448579-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
