1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, de stockage et de mise en décharge/déchetterie
Description: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, de stockage et de mise en décharge/déchetterie
Identifiant de la procédure: 580d02c3-bb39-46ea-8dd4-d2196be0b5d4
Identifiant interne: 25-AO004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale du Havre
Description: Direction Territoriale du Havre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire du Havre 133 boulevard de Strasbourg - BP 6 76083 LE HAVRE CEDEX Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale de Rouen
Description: Direction Territoriale de Rouen
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire du Havre 133 boulevard de Strasbourg - BP 6 76083 LE HAVRE CEDEX Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale Ile de France / Logeo Habitat
Description: Direction Territoriale Ile de France / Logeo Habitat
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Logeo Seine (76)
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire du Havre 133 boulevard de Strasbourg - BP 6 76083 LE HAVRE CEDEX Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logeo Seine (76)
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AO004-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82241-2025
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AO004-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82241-2025
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AO004-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82241-2025
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232742780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 30397206100095
Adresse postale: 5 RUE GALLIENI
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92235
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141472825
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 88d2a522-67d2-4be6-9a64-0f5474807047 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:37:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307261-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
