1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT, LE MONTAGE ET L’INSTALLATION DU MOBILIER DES LOGEMENTS MEUBLES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION DU MOBILIER DES LOGEMENTS MEUBLES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE
Identifiant de la procédure: 9d9f1bd4-5d39-4aec-b710-e77ff5da49df
Identifiant interne: 25-AO009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur du Havre
Description: Secteur du Havre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: PSE n°1 = Déplacement supplémentaire hors zone (IDF)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Le Havre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (40%) et démarche environnementale (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur de Rouen
Description: Secteur de Rouen
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: PSE n°1 = Déplacement supplémentaire hors zone (IDF)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (40%) et démarche environnementale (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABBEI
Offre:
Identifiant de l’offre: ABBEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AO009-LOT1
Titre: Secteur Le Havre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 229713-2025
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABBEI
Offre:
Identifiant de l’offre: ABBEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AO009-LOT2
Titre: Secteur Rouen
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 229713-2025
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90 327
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 278341122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABBEI
Numéro d’enregistrement: 43933730400018
Adresse postale: 8 RUE PIERRE DE COUBERTIN
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232917090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: bd0fa777-6af7-4516-9e9b-2cef7596d060 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 12:07:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450076-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025