1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable en zone urbaine - relance
Description: - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) HT / an et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT / an
Identifiant de la procédure: 2a4e0740-6025-4bdc-ae97-63ad5f6bda5d
Identifiant interne: 24FT-LHSM-1679-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euro(s) Ht/an et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) Ht/ an. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable en zone urbaine - relance
Description: - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) HT / an et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne: T-PF-1574585
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 5 fois, soit une durée maximale de 6 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 094 131,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SADE CGTH
Offre:
Identifiant de l’offre: SADE CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 094 131,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 52512
Titre: Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable en zone urbaine - relance
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9AFDD14-CCB4-D1B0-922A4CD9020F5121
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 1857335
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194446
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D9AFDD68-CEE7-F910-F29A88DABC01B3B7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SADE CGTH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574585-1-0-1
Adresse postale: 1724 Av Du General De Gaulle
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232814010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: abe8c5cf-dd95-445a-accd-f7b9738600b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:13:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265313-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
