Avis de marché - Avis n° 24-119381 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-119381
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-MUTCV-1683-G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Documents à produire par les candidats (Cf. art 6-1 du règlement de la consultation) * Autorisation d'exercice de l'entreprise délivrée par les services de l'Etat (Cnaps) ou équivalent ; * Agrément initial au titre de la loi du 14 mars 2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22 novembre 2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ; * Copie du renouvellement de l'agrément ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation et gardiennage du bâtiment de la direction voirie et mobilité de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires. Les prix figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier, annuellement, dans la limite suivante : sans minimum avec un maximum de 30 000 euro(s) HT. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment situé en haut du parc Hauser - 83 Rue de Tourneville 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (Cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans le Détail du Quantitatif Estimatif (noté sur 20) Notation sur 20 selon la règle de calcul suivante : 20 pour le prix le plus bas et ensuite un classement relatif (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 20 Ce sous-critère est affecté d'un coefficient de pondération de 6 ** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20) comprenant les éléments suivants : * Pertinence de la présentation des moyens humains affectés à la prestation, note sur 4 points * Pertinence et adéquation des moyens matériels affectés à la prestation, note sur 4 points * Pertinence de la méthodologie organisationnelle (organisation administrative, opérationnelle, encadrement des prestations), note sur 7 points * Compréhension des enjeux, note sur 5 points Ce sous critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4 - Négociation (Cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 12 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
