Avis de marché - Avis n° 24-94708 du 13/08/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-94708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-LHSM-1634-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de préservation du foncier consacré à la Trame Verte, Bleue et Brune, à l'identification de leviers et d'outils, et à la mise en place d'une commission d'animation foncière dédiée
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec : * Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude, * Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaire, sans montant mini et avec un montant maximum de 4 100 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit 16 mois. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières propositions
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution - Réunions supplémentaires (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Durée du marché pour la partie forfaitaire. Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Délais d'exécution pour la partie forfaitaire. Le marché comporte 4 phases dont le délai est indiqué ci-dessous et précisé dans le CCTP page 23 et démarreront à compter de la réception de l'Ordre de service : * phase 1 Diagnostic sur 6 mois * phase 2 Plan d'action sur 6 mois * phase 3 Expérimentation sur 6 mois * phase 4 Observation du foncier, s'exécutera tout au long des 4 phase en transversal Durée du marché pour la partie unitaire. Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Délai d'exécution pour la partie unitaire. Des réunions supplémentaires peuvent être faites dans la limite de 5. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exigence minimale : Pour répondre à la consultation, Le groupement devra nécessairement disposer des compétences : * Ecologie (trames écologiques, fonctionnalité des milieux) * Agronomie, sylviculture * Animation territoriale et concertation * Juridique (droit rural (transmissions agricoles), droit de l'environnement, en urbanisme (différents droits de préemption) * Expérience dans la traduction opérationnelle de la trame verte et bleue - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) Critère 1 : Prix des prestations Noté à partir de l'addition des prix total HT figurant à l'acte d'engagement pour la partie prix forfaitaire et le prix total HT figurant à la simulation de commande pour la partie à prix unitaire La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée de 4 Critère 2 : Valeur technique Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 6 Mémoire technique comprenant les éléments suivants : * Qualité et pertinence des moyens humains affectés pour ce marché (sur 35 points) (présentation et composition de l'équipe pluridisciplinaire, chef de projet, chargés de mission, transmission des CV, présentation de la personne qui sera en charge du pilotage du dispositif de concertation et des différentes missions demandées) * Pertinence de la méthodologie et des dispositions retenues par le candidat pour assurer les prestions du marché (sur 65 points) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024
