1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MOBILIER URBAIN
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet : * L'entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) * La fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la Communauté urbaine. A titre d'information, la Communauté urbaine assure actuellement l'entretien de 50 abris voyageurs à l'échelle de son ressort territorial parmi lesquels 48 lui appartiennent. - Forme du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec des montants minimum et maximum suivants : Pour le lot 1 : Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix mixtes : Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaires Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : * Montant annuel minimum : 0 euro(s) HT * Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du Bordereau des Prix Unitaires et aux quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : * Montant minimum par année : 0 euro(s) HT * Montant maximum par année : 30 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f6f75f7f-7a0f-4f62-9ba4-48800b4e46cd
Identifiant interne: 24FF-MUTCV-1696-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour le lot n°1 : Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande. Pour la maintenance corrective sans montant minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht - Pour le lot n°2 : Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif. L'accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Description: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 670515-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (noté sur 20 points) cumul du montant total Ht (noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Description: Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 670515-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (noté sur 20 points) cumul du montant total Ht (noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Urbanéo
Offre:
Identifiant de l’offre: Urbanéo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 325,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202514501
Titre: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Urbanéo
Offre:
Identifiant de l’offre: Urbanéo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 485,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202514502
Titre: Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68D2E51A-C227-9B6E-E915F07C76F785E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 68D2E546-BEB2-11CE-5346EC0544D6103A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Urbanéo
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1553021-1-1-1
Adresse postale: Zi Du Parc A Stock
Ville: Libercourt
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0134194240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Urbanéo
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1553021-1-2-1
Adresse postale: Zi Du Parc A Stock
Ville: Libercourt
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0134194240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d26f61bf-7697-4b63-a595-1934981c670e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:11:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163587-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
