A proximité de Le Havre 76085 Seine Maritime
Acheteur : Le Havre Seine Metropole
76085 LE HAVRE
Tel : 0235194545
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Fourniture et maintenance des pompes de relevage des ouvrages d'eaux usées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2024
JOUE - 790879-2024
790879-2024 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Fourniture et maintenance des pompes de relevage des ouvrages d'eaux usées
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et maintenance des pompes de relevage des ouvrages d'eaux usées
DescriptionLa présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure34f9b27e-0feb-469f-82eb-94f3d084ca71
Identifiant interne24FS-LHSM-1727-U
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalehotel de la communauté urbaine le havre seine métropole  
VilleLe Havre Cedex
Code postal76085
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Jugement des propositions Cf à l'article 7 du Rc. - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture et maintenance des pompes de relevage des ouvrages d'eaux usées
Description: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1575727
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: - Prestations supplémentaires éventuelles facultatives Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives portant sur : Pse 1 : enveloppe de refroidissement moteur et nature du fluide Pse 2 : détection d'humidité dans l'huile Pse 3 : utilisation de fonte au chrome dans la partie hydraulique Les Pse sont détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole  
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/04/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 3

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des groupes électropompes noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 2

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai moyen de révision des groupes électropompes noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels de l'entreprise notés sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratIl n'y a pas de retenue de garantie prévue
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financierLe délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BADE2458-EDB4-4D4C-2A9C991B18845E76
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque 
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone: 0235194545
Profil de l’acheteur: http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: BADE2484-D207-9857-CDC80400D98B76FA
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque  
Ville: le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone: 0235194446
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BADE2495-0D50-44AB-07304E67A808DDC6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c77b0b96-cd2d-4797-a8bf-1ec265726412 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:15:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790879-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024