1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Description: - Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'un distributeur de fluides dans l'atelier dédié à la maintenance des bus urbains, lequel se situe au 36 rue Marcel Toulouzan au Havre. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
Identifiant de la procédure: 193f09cd-4fd7-4600-b2ea-41b1b683b033
Identifiant interne: 24FF-MUTCV-1665-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs, 42122100 Pompes à liquides, 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Marcel Toulouzan
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution Pour l'approvisionnement du distributeur de fluides, la durée est fixée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution ne devra pas excéder trois mois. Il est précisé que les travaux devront être finalisés pour septembre 2025 au plus tard. - Variantes facultatives (Cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation) Le candidat aura la possibilité de proposer une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à : * Une solution de rétention économique des nouvelles cuves, si le caillebotis en place ne suffit pas à accueillir toutes les cuves (cf. article 1.d du Cctp) * Une solution dissociant les deux systèmes de vidanges (cf. article 4.d du Cctp) * La pose des équipements dans le zonage Atex (cf. article 7 du Cctp) Pour pouvoir proposer une ou des variante(s) le candidat, devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base). La ou les variante(s) proposée(s) doi(ven)t apporter une plus-value technique ou méthodologique par rapport aux besoins exprimés dans le Cctp. Ces variantes éventuelles doivent faire l'objet d'un dossier à part de la réponse à la solution de base, bien identifié dans l'offre du candidat. - Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Valeur technique notée sur 60 (pondération 6) * Organisation mise en place pour assurer la distribution des lubrifiants pendant la période des travaux - note sur 6 points * Méthodologie appliquée pour la dépollution, l'évacuation et le nettoyage - note sur 9 points * Proposition relative à l'aménagement de l'huilerie - note sur 8 points * Présentation des fiches techniques des cuves faisant apparaitre la conformité aux normes en vigueur ou leur équialent- note sur 1 point * Calcul relatif à la capacité de rétention de la fosse- note sur 1 point * Description du remplissage des cuves - note sur 6 points * Caractéristiques des pompes - note sur 6 points * Description et des performances du circuit de distribution, y compris le nettoyage du système de distribution de graisse réformé - note sur 6 points * Proposition des terminaux et du portique extérieur - note sur 6 points *Fonctionnement du portail de gestion des lubrifiants - note sur 6 points * Description de l'isolation du système - note sur 2 points * Architecture technique et fonctionnelle - note sur 3 points ** Prix des prestations noté sur 60 (pondération 4) La valeur prix sera jugée sur la base du montant forfaitaire total Ht figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le prix le plus bas obtiendra la note de 60. Les notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 60) ** Délais noté sur 60 (pondération 4) La valeur délai sera jugée sur la base du délai d'exécution pour la pose du distributeur de fluides renseigné à l'article E de l'acte d'engagement. Etant entendu que le délai maximal est fixé à 3 mois. Le délai le plus court obtiendra la note de 60. Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante (délai le plus court / délai proposé par le candidat X 60)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Description: - Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'un distributeur de fluides dans l'atelier dédié à la maintenance des bus urbains, lequel se situe au 36 rue Marcel Toulouzan au Havre. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
Identifiant interne: F-PF-1535094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs, 42122100 Pompes à liquides, 45259900 Modernisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Marcel Toulouzan
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A147EB15-BFF1-77DA-2FD58A9331C5B1CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A147EB32-A933-5BB9-AEA7B671BEEC1819
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 308fac7b-903f-4770-b26c-eb9841b7757c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:27:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593531-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
