1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route nacelle destiné à la maintenance de la ligne aérienne de contact et tout autre équipement en hauteur, ainsi qu'au poussage/remorquage d'une rame de tramway. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base du montant renseigné à l'article D de l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: bcc6ac6b-8169-4fec-a4b1-a5342a59872c
Identifiant interne: 25FF-MUTCV-1975-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) * Durée du marché Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie Sav. * Délai de livraison Le délai pour la livraison du véhicule rail-route nacelle et ses accessoires est fixé par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement. Etant entendu que le délai maximal est fixé à 24 mois, les offres remises avec un délai de fourniture supérieur à 24 mois seront déclarées irrégulières. Le délai de livraison court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. * Prolongation du délai de livraison Le délai de livraison prévu au marché peut être prolongé par le pouvoir adjudicateur lorsque le retard est dû à une cause extérieure au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 14.3 du Ccag-Mi. * Durée de garantie et délai d'intervention du Sav Les équipements sont garantis pièces, main d'oeuvre et déplacement sur site durant une période minimale de 24 mois. La durée de garantie est fixée par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification de la décision d'admission. Pendant la période de garantie, les interventions de maintenance se dérouleront sur site par le propre Sav du titulaire sous un délai maximal de 48 heures après notification de la panne par l'acheteur au titulaire du marché, adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. - Preuve de l'autonomie commerciale et de l'indépendance décisionnelle des candidats (cf. art 3-5 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route nacelle destiné à la maintenance de la ligne aérienne de contact et tout autre équipement en hauteur, ainsi qu'au poussage/remorquage d'une rame de tramway. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base du montant renseigné à l'article D de l'acte d'engagement
Identifiant interne: F-PF-1733488
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique - Note sur 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère gestion des aspects environnementaux - Note sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix - Note sur 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB424BD6-EC5E-0CFF-0EB4B1C36EE6D3EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: EB424BF4-98F0-F914-A803441AFA650E61
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0235194476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EB424C03-B3C3-26AD-147DAACDB9C7AD04
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EB424C11-AF83-1A57-098CCD266740EFBD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EB424C1F-F544-A619-048F3AFC20F1001D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8722d17-8180-47d2-897f-f7d365135573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 18:18:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733365-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025
