1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des aires de services à destination des camping-cars
Description: - Objet du marché (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) En 2022, la Communauté urbaine a engagé un diagnostic portant sur l'accueil des camping-caristes sur son territoire. Les conclusions mettent en avant la nécessité d'améliorer l'accueil de cette pratique touristique toujours plus grandissante. Un plan d'accueil « camping-car » visant à cette amélioration a été élaboré en 2023 en co-construction avec les communes membres. Ce plan prévoit notamment d'externaliser la gestion des accès aux aires de camping-cars communautaires pour améliorer la qualité d'accueil. C'est ainsi que le présent marché d'exploitation des aires de camping-cars communautaires vise à couvrir les missions détaillées ci-après : - Gestion des accès avec maintenance des équipements - Ligne d'assistance / astreinte à distance - Promotion des aires - Déploiement d'un outil de collecte des recettes Le marché prévoit également la fourniture et pose des équipements nécessaires aux missions et spécifique à chaque site
Identifiant de la procédure: c010dc1c-8098-4a4d-86f4-06ac17c471ad
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1700-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50884000 Services de réparation et d'entretien de matériel de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50884000 Services de réparation et d'entretien de matériel de camping
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation) Le marché prévoit : * une tranche ferme constituée des sites : Saint-Romain de Colbosc, Le Havre, Saint-Jouin-Bruneval et Etretat démarrant à la notification du marché. * une tranche optionnelle constituée du site de Villainville pourra être déclenchée par ordre de service au plus tard le 31 mars 2027 si affermie. Les diverses dispositions du marché s'appliqueront de la même façon pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La durée du marché est de cinq années hors période préparatoire. Cette durée de cinq années permet une cohérence globale des prestations attendues au marché et se justifie pour assurer la continuité du service. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification du marché à la date de commencement de l'exécution des prestations fixée au 1er avril 2025. La phase préparatoire est prévue sur une durée prévisionnelle d'un mois mais elle peut être inférieure. Le marché se termine au 31 mars 2030. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Valeur technique notée sur 100 points, coefficient de pondération 3 * Qualité des moyens humains et matériels dédiés pour assurer les missions, notée sur 25 points * Maintenance préventive et curative, notée sur 25 ponts * Dispositif de gestion des aires, noté sur 25 points * Dispositif de promotion des aires, noté sur 25 points ** Prix total des prestations noté sur 100 à partir du montant total Ht de la Décomposition du Prix global et Forfaitaire (Dpgf), coefficient de pondération 3 ** Pourcentage sur les recettes Ht, coefficient de pondération 3 - Renseignements complémentaires et visite de site (cf. art 9 du règlement de la consultation) Une visite des différents sites est obligatoire. Chaque candidat sera reçu séparément. Les dates de visite proposées sont renseignées dans l'article 9 du Rc. Aucune réponse à d'éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites. Le candidat peut également faire le choix de visiter seul les sites, dans ce cas, il avisera le pouvoir adjudicateur de sa date de venue sur les sites via la plateforme mpe76. Dans tous les cas, le candidat devra remettre dans son offre, le certificat de visite signé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des aires de services à destination des camping-cars
Description: - Objet du marché (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) En 2022, la Communauté urbaine a engagé un diagnostic portant sur l'accueil des camping-caristes sur son territoire. Les conclusions mettent en avant la nécessité d'améliorer l'accueil de cette pratique touristique toujours plus grandissante. Un plan d'accueil « camping-car » visant à cette amélioration a été élaboré en 2023 en co-construction avec les communes membres. Ce plan prévoit notamment d'externaliser la gestion des accès aux aires de camping-cars communautaires pour améliorer la qualité d'accueil. C'est ainsi que le présent marché d'exploitation des aires de camping-cars communautaires vise à couvrir les missions détaillées ci-après : - Gestion des accès avec maintenance des équipements - Ligne d'assistance / astreinte à distance - Promotion des aires - Déploiement d'un outil de collecte des recettes Le marché prévoit également la fourniture et pose des équipements nécessaires aux missions et spécifique à chaque site
Identifiant interne: S-PF-1555797
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50884000 Services de réparation et d'entretien de matériel de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50884000 Services de réparation et d'entretien de matériel de camping
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation) ** Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; ** Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; * Qualification Iso 9001
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A51ABFF-F6E3-A4FE-D0D539AEC3126061
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3A51AC24-C2E4-F015-F7EB778F941E351A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 520e65de-2add-4bdf-88b9-7a4cf8b16751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 09:12:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691898-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
