1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026 ; * l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution. Le cas échéant, le titulaire rédigera le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant l'attribution du marché ainsi que le suivi des travaux ; * l'expertise pour tout sujet technique. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 9b969235-3179-4f9a-9cf8-c0f92e627d38
Identifiant interne: 24FS-MUTCV-1652-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines, 45234240 Funiculaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif. - L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026 ; * l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution. Le cas échéant, le titulaire rédigera le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant l'attribution du marché ainsi que le suivi des travaux ; * l'expertise pour tout sujet technique. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1522747
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines, 45234240 Funiculaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 545318-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 60
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix de l'offre noté sur 40
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIM INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TIM INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 58 350,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14401
Titre: Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87AD7FB7-B9A6-8CA2-C821C067896CE086
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 1780762
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: 0235194476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 87AD7FFA-A3C8-6933-9E55A132FF639F4C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TIM INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1522747-1-0-1
Adresse postale: 146 Rte De Grenoble
Ville: Crets En Belledonne
Code postal: 38570
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476458080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e6044e8-0865-4131-b578-cc145537a4c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:18:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2531-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
