1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau
Description: - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel (HT) / Montant maximum annuel (HT): Lot 1 - secteur Le Havre: 0 / 40 000 euro(s)Lot 2 - secteur Saint-Laurent-de-Brèvedent: 0 / 40 000 euro(s)Lot 3 - secteur Radicatel: 0 / 40 000 euro(s)Lot 4 - secteur Yport: 0 / 30 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 6651c2dc-cf84-4991-bf06-c439e2d0d931
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1628-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Annexe: clauses de dématérialisation - Visite des lieux et consultation de documents sur site: Pour tous les lots, une visite obligatoire est organisée par le pouvoir adjudicateur. Lot 1 - Lot 2 : secteurs Le Havre - Saint-Laurent-de-Brèvedent (côte des Châtaigniers, 76700 Saint Laurent de Brèvedent) Lot 3 : secteur Radicatel - rdv à l'usine (79, La Grande Route, 76170 Saint Jean de Folleville) Lot 4 : secteur Yport - rdv à l'usine (La Mare aux loups, 76400 Saint Léonard) Les candidats devront fournir une pièce d'identité valide lors de la visite (en P.J procédure d'accès aux sites). Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe76. Les candidats sont tenus de matérialiser les questions posées lors de la visite sur la plateforme Mpe76. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre. - Critères de jugement des offres: Cf. article 7 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Le Havre
Description: Secteur Le Havre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Quali Paysage ou équivalent : E130 : Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. E131 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien. E132 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 131 mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d'entretien importants. L'entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie. E150 : entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées). E151 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes : travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Saint-Laurent-De-Brèvedent
Description: Secteur Saint-Laurent-De-Brèvedent
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Quali Paysage ou équivalent : E130 : Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. E131 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien. E132 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 131 mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d'entretien importants. L'entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie. E150 : entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées). E151 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes : travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Radicatel
Description: Secteur Radicatel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Quali Paysage ou équivalent : E130 : Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. E131 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien. E132 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 131 mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d'entretien importants. L'entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie. E150 : entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées). E151 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes : travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Yport
Description: Secteur Yport
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Quali Paysage ou équivalent : E130 : Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. E131 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien. E132 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 131 mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d'entretien importants. L'entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie. E150 : entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées). E151 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes : travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c77585a-8e61-4636-8d32-ca6af9775f8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 16:10:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 480231-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
