1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Description: La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de 5 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité concédante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat le 1er juin 2025
Identifiant de la procédure: f6f4b23e-c300-4630-8ac2-9778aff27c14
Identifiant interne: 24AS-MUTCV-1569-F
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Verdiers
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 022 761,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Les modalités de remise des candidatures et des offres et le contenu des dossiers de candidatures et des offres sont détaillées dans l'article 3 du Rc - Jugement des offres Cf à l'article 5 du Rc : * Qualité du service rendu à la population par le projet culturel d'établissement - pondération sur 100 points : 45/100; * Equilibre économique de la délégation - pondération sur 100 points : 30/100; * Maitrise technique et bâtimentaire durable - pondération sur 100 points : 20/100; * Engagement contractuel - pondération sur 100 points : 05/100; - Visite obligatoire sur site Cf à l'article 6 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Description: La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de 5 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité concédante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat le 1er juin 2025
Identifiant interne: S-PF-1460352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Verdiers
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation des candidatures et des offres Cf à l'article 3.3 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 1687135
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France
Téléphone: 0235194216
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 09/07/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd6efd28-a27a-4e35-9055-c067134435ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 10:10:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292251-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
