1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »
Description: L'objet de la délégation de service public porte sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique l'Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation) La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025. La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement
Identifiant de la procédure: c48d0200-9d61-4567-a5ea-e550ae4eaaad
Identifiant interne: 23AS-LHSM-1395-R
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 721 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La valeur indiquée s'entend comme un montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. - Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, cette Dsp est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »
Description: L'objet de la délégation de service public porte sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique l'Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation) La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025. La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement
Identifiant interne: S-PF-1344864
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d'exploitation et d'animation, mais aussi à travers l'adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité regard du projet d'exploitation et d'animation, mais aussi à travers l'adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du montant et de la pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation et de prise en charge de l'entretien et de la maintenance de l'équipement et modalités de relations et de contrôle proposées entre délégataire et délégant
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi et contrôle du service par l'autorité concédante
Ordre d’importance: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 300 122,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COM. SPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: COM. SPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 300 122,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 122024
Titre: Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 942823EA-DD2C-ED5B-1A8F5A84BA26193D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 1869691
Adresse postale: Hotel de la communauté
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194486
Télécopieur: 0235194466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 94282433-FCEC-4812-04042CD17ECE45E8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COM. SPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1344864-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Du General Leclerc
Ville: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179010160
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8507d416-4206-454e-87b3-381b25254a41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 18:02:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41033-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
