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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Description: * Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Identifiant de la procédure: ccc97a33-a1cb-4591-a903-4c66f2a7b893
Identifiant interne: 25FT-LHSM-1795-X
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) et le montant maximum est de 650 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Description: * Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Identifiant interne: T-PF-1616326
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 4 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 387 945,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 387 945,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 52603
Titre: Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7073BCB1-988F-092B-D26DBA94A902E661
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 2076629
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7073BCF4-A0D6-89A5-6956F7AA214EA96C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7073BD0F-069E-2BB8-DA03FC6C7FA9AA75
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7073BD51-B604-4871-4C7EFCFBCFD7BCC2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1616326-1-0-1
Adresse postale: 101 Rue De Stalingrad
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235258120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea735ebd-fe0b-4678-94af-88efe24f944f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 15:41:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159710-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
