1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'infrastructures dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (phase candidature)
Description: - Procédure de passation (cf. Art 2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 09a93881-178c-428f-b53c-100168ec16b6
Identifiant interne: 25FT-LHSM-1766-N
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45232410 Travaux d'assainissement, 45234121 Ouvrages pour le tramway
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (cf. Art 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. - Délais d'exécution (cf. Art 4-2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 32 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant, la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries qui sont comptabilisés sur la globalité des lots. - Forme juridique de l'attributaire (cf. Art 4-4 du règlement d'appel public à la concurrence) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc. Pour le lot 3, les variantes sont interdites. Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf. Art 7-1 du règlement d'appel public à la concurrence) Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre de candidatures retenues, pour chaque lot, est de 3 candidats. - Critères de sélection des candidatures (cf. Art 7-2 du règlement d'appel public à la concurrence) ** Critère 1 : Qualité des références comparable du candidat (40 %) Références présentées selon les caractéristiques exigées à l'article 6.1 du présent document ; ** Critère 2 : Compétences professionnelles et moyens humains du candidat (40 %) * Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (10 %) ; * Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (10%) ; * Présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation (20%) ** Critère 3 : Capacité économique et financière du candidat (20 %) * Appréciation au regard du Ca global Ht et appréciation de la part du Ca Ht du domaine d'activités faisant l'objet du marché public
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voie, pontage et aménagement « sud » - VPAS
Description: Travaux de voie, pontage et aménagement « sud » - VPAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45232410 Travaux d'assainissement, 45234121 Ouvrages pour le tramway
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc. Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. L'offre variante doit répondre aux exigences minimales suivantes : * L'offre de base doit être distincte de l'offre variante * L'offre variante doit intégrer impérativement les exigences minimales définies ci-après. Toute offre variante ne présentant pas ces éléments sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. - Variantes facultatives (cf. Art 4-6-2 du règlement d'appel public à la concurrence) Les variantes facultatives sont autorisées mais uniquement sur les points suivants : Pour le lot 1et pour le lot 2 : * Pose de voie dans les conditions décrites ci-après. Les soumissionnaires pourront présenter au maximum une seule variante facultative pour le type de pose de voie tramway suivant : * Voie sur longrine végétalisée en alignement droit et en courbe
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 70 M euro(s) Ht Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 60 M euro(s) Ht Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 20 M euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) * En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. * Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Capacité technique et professionnelle : Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: - Modalités de financement des paiements (cf. Art 4-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date 28 % du montant total prévisionnel du projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de voie, pontage et aménagement « nord » - VPAN
Description: Travaux de voie, pontage et aménagement « nord » - VPAN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45232410 Travaux d'assainissement, 45234121 Ouvrages pour le tramway
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc. Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. L'offre variante doit répondre aux exigences minimales suivantes : * L'offre de base doit être distincte de l'offre variante * L'offre variante doit intégrer impérativement les exigences minimales définies ci-après. Toute offre variante ne présentant pas ces éléments sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. - Variantes facultatives (cf. Art 4-6-2 du règlement d'appel public à la concurrence) Les variantes facultatives sont autorisées mais uniquement sur les points suivants : Pour le lot 1et pour le lot 2 : * Pose de voie dans les conditions décrites ci-après. Les soumissionnaires pourront présenter au maximum une seule variante facultative pour le type de pose de voie tramway suivant : * Voie sur longrine végétalisée en alignement droit et en courbe
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 70 M euro(s) Ht Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 60 M euro(s) Ht Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 20 M euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) * En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. * Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Capacité technique et professionnelle : Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: - Modalités de financement des paiements (cf. Art 4-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date 28 % du montant total prévisionnel du projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissement de communication « LER » - OALER
Description: Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissement de communication « LER » - OALER
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45232410 Travaux d'assainissement, 45234121 Ouvrages pour le tramway
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) Pour le lot 3, les variantes sont interdites
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 70 M euro(s) Ht Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 60 M euro(s) Ht Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 20 M euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des candidatures (cf. Art 6 du règlement d'appel public à la concurrence) * En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. * Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Capacité technique et professionnelle : Pour les lots 1 à 3, les certificats de qualification professionnelle demandés dans l'article 6-1 ru Rapc, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Pour chaque référence utilisée, le candidat devra renseigner l'ensemble des informations exigées dans le cadre de réponse joint au présent avis. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés dans l'article 6-1 ru Rapc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: - Modalités de financement des paiements (cf. Art 4-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date 28 % du montant total prévisionnel du projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9636811E-9A01-C74D-F5E9811CEC53B505
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 96368147-A473-FC75-E60C46E3E3B18AC3
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - Cs 70854
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 96368164-EF78-6038-4E5EEC7A2148AC2E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b09b59fe-59ab-4a3f-aa2b-0a486586b14a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:31:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99586-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
