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Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole - La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R.2124-4 et R.2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à ...
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Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199338

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21469
JOUE (14/02/20)
076195-2020

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-21469
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
LE HAVRE SEINE METROPOLE, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole
Numéro de référence : 20fs-Lhsm-0532-O
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R.2124-4 et R.2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.- Le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des Pgsse.- Il est prévu une décomposition en tranches :* tranche ferme : schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale* tranche optionnelle 1 : Campagne de mesure et diagnostic fin* tranche optionnelle 2 : Réalisation des Pgsse- Annexe : clause de dématérialisation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - Le Havre Cedex
II.2.4)Description des prestations : - La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R.2124-4 et R.2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.- Le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des Pgsse.- Il est prévu une décomposition en tranches :* tranche ferme : schéma directeur d'alimentation en eau, étude patrimoniale* tranche optionnelle 1 : Campagne de mesure et diagnostic fin* tranche optionnelle 2 : Réalisation des Pgsse- Annexe : clause de dématérialisation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 66
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendantsQualification Opqibi ou équivalent1805 : Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation0807 : étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine1302 : étude de réseaux complexes de distribution d'eauDans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mars 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.- La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au paiement du solde du marché.Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Les délais sont fixés de la façon suivante :Tranche ferme : 48 mois - tranche optionnelle 1 : 6 mois - tranche optionnelle 2 : 12 mois.- Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante :* Références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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