A proximité de Le Havre 76085 Seine Maritime
Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
76085 LE HAVRE
Tel : 0235194545
2 Lots
Lot 1
Hôtel de la Communauté
Lot 2
Maisons du territoire
Secteurs d'activité
Services de courrier.

Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 622258-2026
622258-2026 - Résultats
France – Services de courrier – Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure9bf59dea-d732-4bf8-bb80-9b00da7c3f15
Identifiant interne26FS-LHSM-2048-X
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Les montants indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande. Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) sur les quatre années. Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 36 000 euro(s) sur les quatre années
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreHôtel de la Communauté
Descriptioncollecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur153347-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique notée sur 20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations notés sur 20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaisons du territoire
Descriptionservice de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur153347-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique notée sur 20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations notés sur 20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis142 291,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre142 291,21 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLA POSTE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre129 959,47 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat31601
TitreHôtel de la Communauté
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre142 291,21 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLA POSTE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre12 331,74 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat31602
TitreMaisons du territoire
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement00B36325-CE90-FE4C-A477C6B492B46DE1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement57592
Adresse postaleHotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
VilleLe Havre
Code postal76085
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Profil de l’acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement00B3634C-C2BD-E247-CF29D33F0F9F8005
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement00B36375-BA79-61AA-4C0DD03CAC2570DB
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement00B3639E-0696-C11C-5DE349EF1726A928
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielLA POSTE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1788011-1-1-1
Adresse postale9 Rue Du Colonel Pierre Avia
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.bouvaert@laposte.fr
Téléphone0667212195
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielLA POSTE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1788011-1-2-1
Adresse postale9 Rue Du Colonel Pierre Avia
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.bouvaert@laposte.fr
Téléphone0667212195
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis06bf50db-eb00-4528-b226-8136070738e7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/09/2026 10:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis622258-2026
Numéro de publication au JO S174/2026
Date de publication09/09/2026