Avis de résultat de marché - Avis n° 24-106424 du 19/09/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-106424
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'expertises ponctuelles en matière financière, budgétaire, comptable ou fiscale des collectivités locales
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Art. 2 du RC - Prestations suivantes (liste non-exhaustive) : Analyse financière rétrospective et prospective (budget principal et budgets annexes : eau potable, assainissement, transports, déchets…).Analyse des transferts de compétences entre communes et EPCI et assistance sur les transferts de charges et la CLECT. Analyse et conseil en matière de dette. Simulation de DGF et de FPIC. Conseil sur la Dotation de Solidarité Communautaire. Conseil en matière comptable et budgétaire (analyse des pratiques de la collectivité, aide au pilotage). Conseil en matière de fiscalité (levier taux, abattements, exonérations, réforme de la taxe d'habitation…). Veille législative sur l'actualité des finances locales. Transfert de biens des ZAC/ZAE. L'ensemble de ces prestations seront réalisées après l'émission d'un bon de commande. Art. 2-2 du RC - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 19/09/24 Marché n° : 2024-20402 Cabinet Michel Klopfer, 4 rue Galilée, 76016 Paris Montant Ht : 50 000,00 Euros Un document complementaire est disponible sur notre site internet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
