A proximité de Le Havre 76085 Seine Maritime
Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
76085 LE HAVRE
Tel : 0235194545
2 Lots
Lot 1
La réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures
Lot 2
La gestion durable des prairies en élevages bovins
Secteurs d'activité
Services de formation.

Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2026
JOUE - 353443-2026
353443-2026 - Résultats
France – Services de formation – Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
OJ S 98/2026 22/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
Description* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum lot 1 : 144 000 euro(s) HT / Montant maximum lot 2 : 148 000 euro(s) HT * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure10a803a6-9ac2-4ae7-be91-b177e0f400a2
Identifiant interne25AS-LHSM-1967-W
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de la date de notification. - Lot n°1 - Montant maximum sur la durée du marché de 144 000 euro(s) Ht. - Lot n°2 - Montant maximum sur la durée du marché de 148 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures
DescriptionAnimation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/02/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur723337-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLa gestion durable des prairies en élevages bovins
DescriptionAnimation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevages bovins » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/02/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur723337-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis257 204,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre257 204,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre130 540,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat52618
TitreLa réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre257 204,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre126 664,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat52619
TitreLa gestion durable des prairies en élevages bovins
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE203ECFF-98EC-C59B-36DEA937927E12E9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement57592
Adresse postaleHotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
VilleLe Havre
Code postal76085
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Profil de l’acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE203ED3E-CC56-D262-523FD5FD869018F4
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE203ED63-E4EE-A742-E229CAC41BF2646A
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE203ED74-DEF5-915C-A9522A78F39DA1D8
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1731619-1-1-1
Adresse postalePlace Paul Levieux
VilleAllouville Bellefosse
Code postal76190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.civama@civam.org
Téléphone0232701950
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielCENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1731619-1-2-1
Adresse postalePlace Paul Levieux
VilleAllouville Bellefosse
Code postal76190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.civama@civam.org
Téléphone0232701950
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc7d2f794-af23-4e5c-a400-cf62a7344456  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 11:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis353443-2026
Numéro de publication au JO S98/2026
Date de publication22/05/2026